Rapport Antitrust : le Congrès souhaite démanteler les GAFA

Au terme de seize mois d’enquête, la commission antitrust de la Chambre des Représentants aux États-Unis vient de rendre ses conclusions sur les pratiques anti-concurrentielles de Google, Apple, Facebook et Amazon. Dans un rapport de 449 pages faisant état du monopole écrasant des GAFA, les treize députés en charge de l’affaire évoquent notamment des mesures fortes pour parvenir à un « démantèlement des plateformes dominantes ».

16 mois d’enquête antitrust, 1,2 million de documents analysés et des audiences historiques

Les GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon) sont les quatre entreprises les plus puissantes d’Internet (et du monde). Elles disposent non seulement de pouvoirs financiers plus importants que ceux de certains États (Apple par exemple a atteint les 2 000 milliards de dollars de capitalisation boursière), mais également de pouvoirs d’influence jamais vu grâce, entre autres, aux nombreuses données qu’elles récoltent. Plus encore, leur croissance est tellement importante, qu’elles ne laissent que peu de place à la concurrence et rachètent de plus petites entreprises à tour de bras.

C’est pourquoi, au mois de juillet 2019, le ministère américain de la Justice officialisait le lancement d’une enquête antitrust d’envergure à l’encontre des GAFA. L’objectif était annoncé : comprendre dans quelle mesure ces quatre entreprises profitaient de leur position de dominance au détriment des usagers, des plus petites sociétés, mais aussi de la démocratie. Une interrogation aux ramifications complexes qui a demandé seize mois d’enquête, 1,2 million de documents décortiqués et des dizaines de témoignages pour trouver sa réponse.

Parmi les événements les plus marquants de cette enquête, une audience historique qui s’est tenue au sein du Congrès américain et durant laquelle les quatre PDG des GAFA ont dû défendre leur entreprise, tout en répondant aux questions brûlantes de la commission antitrust de la Chambre des Représentants.

Ainsi, Sundar Pichai, dirigeant de Google, a dû s’expliquer quant à son Search et sa position zéro, sur les soupçons portés sur le vol de contenus chez Yelp, sur les actions menées avec le Pentagone, mais également et entre autres, sur ses pratiques de surveillance. Pour sa défense, le PDG a cherché à démontrer que Google faisait face à une importante concurrence dans chacun de ses domaines d’expertise et qu’elle a donné naissance à une plateforme compétitive, permettant de réduire les prix des espaces publicitaires, donnant ainsi plus de choix aux annonceurs.

Pour Tim Cook, PDG d’Apple, les accusations étaient plus légères et concernaient majoritairement son App Store. Depuis des années maintenant, celui-ci fait l’objet de nombreuses plaintes de la part de diverses entreprises (Match Group, Spotify, Netflix, Rakuten, etc) en raison de sa taxe des 30%. C’est d’ailleurs cette même taxe qui a été la raison du début des hostilités entre Epic Games et le géant à la pomme. Durant son témoignage, le successeur de Steve Jobs s’est défendu en mettant en évidence sa concurrence avec Huawei et Google, mais aussi en arguant que les commissions appliquées par Apple étaient inférieures à celles de ses concurrents.

De son côté, Mark Zuckerberg (Facebook) a continué de payer pour l’affaire Cambridge Analytica, a été questionné sur l’acquisition de WhatsApp et Instagram, ainsi que sur la propagation de fake news particulièrement dangereuses sur ses plateformes. Peinant à convaincre les députés, le roi des réseaux sociaux a misé son plaidoyer de défense sur l’aspect patriotique de son entreprise, en touchant notamment à la corde sensible de l’essor des applications chinoises.

Enfin, Jeff Bezos, PDG et fondateur d’Amazon, a été interrogé sur la récupération soupçonnée des données de vendeurs tiers pour concevoir et vendre ses propres produits sous la bannière du géant du eCommerce. Une accusation à laquelle l’homme le plus riche du monde se refusera de répondre, tout en vantant parallèlement l’excellence de son entreprise.

Suite à l’enquête antitrust, plus de doute : les GAFA sont un danger pour la démocratie

Malheureusement pour les quatre dirigeants, leurs prestations ne semblent pas avoir convaincu les députés. Forts de leur enquête et des centaines de preuves accumulées, ces derniers ont publié un gargantuesque rapport de 449 pages qui ne laisse plus de place au doute :

« Des sociétés qui étaient auparavant de petites start-up challengeant le statu quo se sont transformées en monopoles d’un genre que nous avions vu pour la dernière fois lors de l’ère des barons du pétrole et des magnats des chemins de fer. Ces firmes ont trop de pouvoir, et ce pouvoir doit être contenu et faire l’objet d’une surveillance et d’une application des lois adéquate. Notre économie et notre démocratie en dépendent. »

En outre, Facebook et Google sont qualifiées de monopolistes, quand Amazon et Apple sont accusées d’exercer « un pouvoir de marché significatif et durable ». Plus encore, les députés estiment que les quatre « plateformes dominantes font face à un immense conflit d’intérêt » en fonctionnant comme « des intermédiaires non seulement essentiels au commerce, mais aussi intégrés dans ce même commerce ». Un conflit qu’elles exploiteraient, de surcroît, à leur profit à travers « les données qu’elles récoltent à travers leur rôle d’intermédiaire ».

Google accusé d’assurer son monopole à travers « une série de tactiques anticoncurrentielles »

Selon les conclusions de la commission antitrust de la Chambre des Représentants, la firme de Sundar Pichai s’adonnerait à des pratiques anti-concurrentielles sur son Search (le moteur de recherche), notamment en obligeant les fabriquant de smartphones à installer Google sur leurs appareils pour accéder à Android. Par ailleurs, l’entreprise est accusée de s’être placée en position de dominance sur le marché publicitaire grâce aux rachats de DoubleClick et d’AdMob.

En réponse à ces accusations, la firme de Mountain View s’est directement adressée à ses usagers américains au travers d’un article sur son blog. Dans celui-ci, l’entreprise précise être en désaccord avec ces allégations qu’elle qualifie de « dépassées et inexactes » et affirme être « en concurrence loyale dans un secteur qui évolue rapidement et qui est très concurrentiel ».

Apple mit face à ses responsabilités concernant l’App Store

De son côté, Apple est accusé d’utiliser son App Store pour privilégier ses propres produits, tout en discriminant et handicapant la concurrence, notamment en modifiant les résultats de recherche de la boutique d’applications. En exemple, le rapport reprend le cas de la fonctionnalité ScreenTime ; après sa sortie, de nombreux développeurs d’applications de contrôle de gestion du temps-écran se sont plaints d’avoir été exclus de l’App Store. Les parlementaires précisent que « dans ce cas, le pouvoir monopolistique d’Apple sur la distribution des applications lui a permis d’exclure ses rivaux au profit de ScreenTime ».

À travers un communiqué, la firme à la pomme s’est défendue en rejetant les conclusions du rapport : « Nous sommes en désaccord total avec les conclusions de ce rapport concernant Apple. Notre entreprise n’a pas de part de marché dominante, dans aucune des catégories dans lesquelles nous sommes présents ».

Facebook pointé du doigt pour ses acquisitions

Les députés continuent en s’attaquant au cas de Facebook. Ils précisent notamment que le pouvoir monopolistique de l’entreprise est fermement ancré, et qu’il continue de se renforcer en « acquérant, copiant ou tuant » d’éventuelles firmes concurrentes. Pour appuyer ces accusations, le rapport prend pour argument un échange datant de 2012 entre Zuckerberg et son directeur financier de l’époque à propos de l’acquisition d’Instagram pour un milliard de dollars. « Même si de nouveaux concurrents apparaissent, le fait d’acheter Instagram maintenant nous donnera un an ou plus pour intégrer leur dynamique avant que quelqu’un ne puisse se rapprocher de leur taille », écrivait alors le PDG de Facebook.

Dans un communiqué de presse, un porte-parole du réseau social s’est expliqué : « Nous sommes en concurrence avec une grande variété de services et des millions, voire des milliards, de personnes les utilisent. Les acquisitions font partie de tous les secteurs d’activité, et c’est une des façons dont nous innovons dans les nouvelles technologies pour apporter plus de valeur aux utilisateurs. Instagram et WhatsApp ont atteint de nouveaux sommets de succès parce que Facebook a investi des milliards dans ces entreprises. Un paysage fortement concurrentiel existait à l’époque des deux acquisitions et existe encore aujourd’hui. Les régulateurs ont examiné chaque opération de manière approfondie et n’ont pas vu, à juste titre, de raison de les arrêter à l’époque ».

Amazon se voit reprocher son double rôle dans l’e-commerce

Enfin, Amazon a été qualifiée de monopoliste par les députés en raison de son écrasante dominance sur les petites et moyennes entreprises spécialisées dans le commerce en ligne. Il est notamment reproché au géant du e-commerce son double rôle en tant qu’opérateur de marché et vendeur entraînant un conflit d’intérêts, l’acquisition d’entreprises concurrentes ou encore la collecte de données de vendeurs tiers pour proposer des produits compétitifs sous sa propre marque.

Plus encore, l’entreprise de Jeff Bezos est accusée par les législateurs d’avoir étouffé la concurrence dans d’autres domaines que celui du commerce au détail. En effet, la firme exploite plus de 150 centres de traitement de commandes, de centres de tri et de stations de livraison aux États-Unis, et dispose d’un réseau tentaculaire d’avions, de fourgonnettes et de chauffeurs de livraison… Un dispositif titanesque qui lui permet d’envoyer elle-même un nombre important de produits, et donc de rivaliser avec UPS et FedEx.

Comme ses trois confrères, Amazon a contesté les conclusions des législateurs en affirmant : « Toutes les grandes organisations attirent l’attention des régulateurs, et nous nous félicitons de cet examen minutieux. Mais les grandes entreprises ne sont pas dominantes par définition, et la présomption selon laquelle le succès ne peut être que le résultat d’un comportement anticoncurrentiel est tout simplement erronée ».

Conclusion du rapport antitrust : les députés appellent au démantèlement des GAFA…

Ces condamnations sans équivoque ont poussé les députés à recommander au Congrès américain de frapper fort avec un « démantèlement des plateformes dominantes », ce qui pourrait éventuellement conduire à la remise en cause des rachats de YouTube par Google et d’Instagram par Facebook. Des conséquences déjà lisibles dans les précédentes audiences.

Il serait également question d’interdire à certaines plateformes de donner l’avantage à leurs propres produits avec un principe de non-discrimination à l’encontre des produits similaires vendus par des concurrents, mais aussi de limiter plus durement les rachats de startup. La portabilité des données a également été évoquée afin d’offrir de meilleures chances aux entreprises concurrentes, tout comme un renforcement plus global des lois antitrust actuellement en vigueur, avec en parallèle, un financement plus important des agences en charge de les faire respecter. Enfin, les députés souhaiteraient forcer les entreprises à diviser leurs activités afin de permettre à d’autres sociétés de pouvoir les concurrencer plus facilement.

… Mais pourraient être handicapés par les divergences entre Républicains et Démocrates

Des mesures drastiques qui ont encore un long chemin devant elles avant d’être adoptées. En effet, celles-ci sont en grande majorité préconisées par les Démocrates qui peinent à convaincre les Républicains à se joindre au mouvement. Interrogé par The Verge, Ken Buck, député républicain du Colorado et membre de la Commission, explique : « Nous nous accordons sur le fait que les instances de renforcement des lois antitrust auraient besoin de plus de puissance de frappe mais les changements demandés devraient être seulement efficaces et non aussi dramatiques ».

Par ailleurs, Ken Buck a annoncé le 6 octobre 2020, qu’il publierait un rapport en parallèle de celui émis par la commission antitrust de la Chambre des Représentants. Dans celui-ci, l’élu présentera ses propres recommandations pour redéfinir les contours des règles antitrust aux États-Unis. Une illustration parfaite du désaccord profond qui règne au sein du paysage politique américain en ce qui concerne les mesures à adopter pour contrôler davantage les pratiques de GAFA et qui pourrait, in fine, retarder considérablement le travail des législateurs.

Une enquête aux répercussions mondiales ?

Si le rapport de la commission antitrust de la Chambre des Représentants concerne les États-Unis, elle pourrait également avoir une répercussion sur la scène internationale. En effet, les géants d’Internet sont dans le viseur de plus en plus de gouvernements à travers le monde pour leurs pratiques anti-concurrentielles.

Google notamment a été sanctionné par l’Union européenne pour abus antitrust, puis investigué en Chine. De son coté, Amazon est au coeur d’enquêtes antitrust au Canada et en Allemagne, mais aussi en Italie aux côtés d’Apple. Par ailleurs, la firme à la pomme fait également l’objet d’une enquête de la Commission européenne pour pratique anticoncurrentielle. Enfin, Facebook est soupçonné par un organisme britannique d’avoir enfreint des lois antitrust en rachetant GIPHY.

À n’en pas douter, l’ensemble de ces pays apporteront un regard attentif aux conclusions et recommandations apportées par les députés américains, ce qui pourrait éventuellement être le déclencheur à une vague de durcissement des législations antitrust à travers le monde. De toute évidence, les GAFA sont loin d’être tirés d’affaire.