C’est une bataille juridique qui court depuis décembre 2020 et dont l’issue pourrait aboutir à la séparation de Facebook, Instagram et WhatsApp. Meta, qui réunit les trois plateformes, est poursuivie par la Federal Trade Commission (FTC) pour abus de position dominante. Le 5 avril dernier, l’entreprise a engagé des démarches pour faire annuler la procédure.

Retour vers le Futur, version FTC

« La décision de revenir sur les affaires conclues revient à annoncer qu’aucune vente ne sera jamais définitive », prévient Jennifer Newstead, directrice juridique de Meta, dans une note de blog argumentant la démarche. Depuis fin 2020, la FTC, initialement avec 40 procureurs généraux américains, depuis hors course, tente de revenir sur le rachat d’Instagram en 2012, pour un milliard de dollars et WhatsApp en 2014, pour 19 milliards de dollars.

Comme ne se prive pas de le rappeler Jennifer Newstead, la FTC avait, à l’époque validée l’opération. Cependant, depuis le début 2010, le regard porté sur les grandes sociétés du numérique a changé, y compris aux États-Unis d’où viennent la plupart.

L’autorité américaine estime que Meta, Facebook à l’époque, s’est servie de sa position déjà bien installée pour empêcher des concurrents d’émerger. Dans le cas présent, via un rachat. Également responsable de la protection des consommateurs, elle considère que l’opération leur a porté préjudice.

De ces accusations, Meta n’en approuve aucune. L’entreprise affirme que la FTC n’a aucune preuve de ce qu’elle avance, c’est pourquoi elle espère que l’affaire n’ira pas jusqu’au procès.

Pour soutenir son initiative, elle a rassemblé des témoins de choix. Kevin Systom, co-fondateur d’Instagram à expliquer que sa start-up n’avait aucun revenu au moment du rachat et pas de stratégie de monétisation. Ses revenus ont été dévoilés par le groupe pour soutenir la démonstration. Brian Acton, co-fondateur de WhatsApp, a lui déclaré que la messagerie n’aurait pas pu être gratuite sans le soutien de Meta.

Jennifer Newstead met en avant que la société de Mark Zuckerberg a investi des milliards et ajouté bon nombre de services pour faire de ces plateformes ce qu’elles sont aujourd’hui. Et aussi montré qu’elle n’aurait pu devenir ce qu’elles sont sans l’aide de ces dollars.

La directrice juridique de Meta accuse également la FTC d’avoir une définition de réseau social étriquée, « Les preuves montrent exactement ce que nous avions annoncé : Meta est confrontée à une concurrence féroce de la part d’une gamme de plateformes – de TikTok et X à YouTube et Snapchat ».

Meta risque gros, mais reste tranquille

En juin 2021, Meta était parvenu à convaincre une juge de repousser la plainte de la FTC. Cette dernière est revenue à la charge deux mois plus tard, la copie revue comme l’avait suggéré la juge. Il y a un an, ce sont les procureurs généraux qui ont été mis sur la touche.

Si Meta échoue à faire capoter un futur procès, les enjeux de ce dernier seront immenses. La FTC veut contraindre l’entreprise soit à se restructurer, soit à céder Instagram, WhatsApp et éventuellement d’autres activités. Une chance pour Mark Zuckerberg, la justice américaine s’est montrée plutôt clémente sur les sujets de concurrence ces dernières décennies.