Un juge fédéral américain a autorisé la Federal Trade Commission (FTC) à poursuivre Meta pour abus de position de dominante sur le secteur des réseaux sociaux, dans une décision rendue le 11 janvier. Un coup dur pour la maison mère de Facebook qui espérait le rejet définitif de l’affaire.

« La deuxième fois est la bonne ? »

La plainte de l’autorité de la concurrence a enfin été validée par la justice fédérale américaine. La plainte, initialement déposée en décembre, le juge James Boasberg l’avait rejetée en juin, l’estimant insuffisamment étayée. La FTC s’était empressée de revoir sa copie en déposant une nouvelle plainte dès le mois d’août.

Dans sa décision d’une cinquantaine de pages James Boasberg a considéré que la deuxième fois a été la bonne. Tout en reconnaissant que « La théorie au centre de cette plainte est essentiellement la même », il note que « les faits avancés [par la FTC] sont beaucoup plus robustes et détaillés que la première fois ».

Pour la FTC, Meta a eu un comportement anticoncurrentiel en rachetant Instagram pour 1 milliard de dollars en 2012 et WhatsApp pour 19 milliards en 2014. L’autorité estime que Meta a « illégalement racheté ou enterré les nouveaux innovateurs quand leur popularité devenait une menace existentielle ». Parmi les arguments avancés, se trouvent également les données du cabinet Comscore, selon lequel 70% des Américains sur les réseaux sociaux utilisent des plateformes de Meta.

Chris Sgro, porte-parole de Meta, a, sans surprise, vivement repoussé les accusations de la FTC dans le Wall Street Journal, « Nous sommes convaincus que les preuves révéleront la faiblesse fondamentale de ces allégations. Nos investissements dans Instagram et WhatsApp les ont transformés en ce qu’ils sont aujourd’hui. Ils ont été bons pour la concurrence, et bons pour les personnes et les entreprises qui choisissent d’utiliser nos produits ».

James Boasberg a également repoussé les accusations de partialité portant sur Lina Khan, la présidente de la FTC. Connu pour ses positions antitrust avant sa prise de fonction, Meta, comme Amazon, a tenté de l’écarter des décisions de l’agence sur ces questions. Selon le juge « Même si Madame Khan a exprimé des vues sur le pouvoir monopolistique de Facebook, ces positions ne signifient pas qu’elle agit de cette façon à cause d’une animosité personnelle ou d’un conflit d’intérêts ».

Le chemin de la FTC pour faire condamner Meta est encore long

Cette décision est une grande avancée pour la FTC dans le cadre de sa lutte contre les pratiques monopolistiques de Meta. Maigre consolation pour Facebook, James Boasberg a repoussé l’accusation selon laquelle l’entreprise bloquerait l’accès à ses plateformes aux développeurs d’applications tiers. Une loi bipartisane est en cours de discussion au Sénat sur cette question.

Il est encore trop tôt pour que la FTC crie victoire. Avant d’obtenir la séparation de Facebook, WhatsApp et Instagram, l’un des principaux objectifs de l’agence, beaucoup de chemin reste à parcourir prévient James Boasberg. Il écrit qu’il est « impossible de dire si la FTC sera capable de prouver ses allégations lors du procès ». Des années de procédures restent nécessaires avant l’aboutissement des poursuites.