Les États-Unis ouvrent finalement un procès contre Facebook. Le mercredi 9 décembre, la procureure générale de l’État de New York, Letitia James, a annoncé l’inculpation de l’entreprise de Mark Zuckerberg pour abus de position dominante. En plus d’étudier les rachats d’Instagram et de WhatsApp, le tribunal va se pencher sur la gestion des données personnelles, mais aussi des pratiques commerciales de Facebook. « Facebook a utilisé son pouvoir monopolistique pour écraser ses petits rivaux et étouffer la concurrence, tout cela au détriment des utilisateurs quotidiens. Au lieu d’améliorer son propre produit, Facebook a profité des consommateurs et a gagné des milliards de dollars en convertissant leurs données personnelles en vache à lait, » explique Letitia James.
Cette procédure vient finaliser de longs mois d’enquêtes sur les pratiques de Google, Amazon, Facebook, et Apple, qualifiées de Big Tech. Les investigations ont été conclues le 29 juillet 2020 par une audience historique où les PDG de chacune des entreprises ont eu à répondre aux questions de membres du Congrès, sous la direction de David Cicilline. Une question posée à Mark Zuckerberg aura d’ailleurs fait mouche. Interrogé sur les motivations derrière le rachat d’Instagram, le PDG de Facebook a eu du mal à convaincre. Pire, il a expliqué qu’Instagram était considéré comme un concurrent. Ce à quoi le député Jerry Nadler a répondu « (…) plutôt que de lui faire concurrence, Facebook l’a acheté. C’est exactement pour empêcher ce type d’acquisition anticoncurrentielle que les lois antitrust ont été conçues. » Dès cet instant, il était clair que Facebook allait être inculpé dans les mois à venir.
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Sur 50 États, ils sont près de 48 à avoir exprimé leur volonté de s’engager dans cette affaire. Affaire qui va opposer les États-Unis à une entreprise toute-puissante qui compte plus d’utilisateurs qu’il n’y a d’habitants sur le continent africain. D’autre part, avec cette annonce, le pays s’engage dans une procédure qui va certainement durer plusieurs années de par l’ampleur des faits reprochés, et la taille de l’entreprise qui y répond.
#BREAKING: I'm leading a bipartisan coalition of 48 attorneys general in a lawsuit against @Facebook to end its illegal monopoly.
We are taking action to stand up for the millions of consumers and many small businesses that have been harmed by Facebook’s illegal behavior.
— NY AG James (@NewYorkStateAG) December 9, 2020
Aux États-Unis, violer les lois antitrust peut avoir de lourdes conséquences. Surtout lorsqu’il s’agit de consolider une position dominante. Les membres du Congrès n’avaient d’ailleurs pas manqué de rappeler le sort qui avait été fait à la Standard Oil en 1911. Estimée en situation de monopole, elle fut dissoute en 34 sociétés différentes, dont 7 de grande taille. S’il est difficile d’envisager une telle finalité pour Mark Zuckerberg, il est probable qu’Instagram n’arbore plus le logo Facebook au terme du procès. C’est en tout cas ce qui est recommandé par la FTC dans sa plainte (.pdf) : scinder Facebook d’Instagram et de WhatsApp.
Une approche pas du tout du goût de Facebook qui détaille dans un tweet être « en train d’examiner les plaintes et aurons bientôt plus de détails à ce sujet. Des années après que la FTC ait autorisé nos acquisitions, le gouvernement veut maintenant procéder à un réexamen sans tenir compte de l’impact que ce dernier pourrait avoir (…) ».
Cette ultime décision irait dans le sens de la commission du Congrès. Dans le rapport final de son enquête, elle estimait primordial de parvenir à un « démantèlement des plateformes dominantes ».
