Meta n’a pas encore gagné la guerre, mais tout de même beaucoup de batailles. Le 27 avril, une cour d’appel fédéral a confirmé que les 48 États qui poursuivaient l’entreprise pour pratiques anticoncurrentielles dans le rachat d’Instagram et WhatsApp arrivent trop tard. Une procédure parallèle, de la Federal Trade Commission (FTC), l’autorité de la concurrence américaine, est, elle, toujours en cours.
Meta est maintenant en tête à tête avec la FTC
La cour d’appel a adressé un coup dur à la procédure des procureurs généraux. Elle a estimé (pdf) que l’affaire portait sur des faits « non seulement étranges, mais anciens ». Les reproches en question ciblaient une potentielle stratégie anticoncurrentielle agressive de Meta dans les années 2010, « acheter ou tuer ». C’est dans ce cadre que des poursuites ont été lancées en décembre 2020 sur le rachat d’Instagram en 2012 et celui de WhatsApp en 2014.
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En première instance, en juin 2021, un juge avait estimé que les procureurs avaient mis trop de temps avant de poursuivre Meta. Il a estimé que lors des rachats, la FTC avait fait toute la publicité nécessaire pour donner l’opportunité de s’y opposer. Il avait également jugé que les pratiques de l’entreprise n’étaient pas en désaccord avec la législation antitrust en vigueur.
Une décision suivie par la cour d’appel, qui a jugé l’affaire « déraisonnable et injustifiée en droit ». Techcrunch rapporte que dans certains secteurs, la prescription en matière de pratique anticoncurrentielle est de cinq ans.
Meta n’est pas pour autant totalement tiré d’affaire. La FTC a reçu l’autorisation de reformuler son accusation pour poursuivre la procédure. Elle est toujours en cours. Le réseau social de Mark Zuckerberg est déjà prêt pour l’affrontement : l’un de ses porte-parole a déclaré, « À l’avenir, Meta se défendra vigoureusement contre la distorsion des lois antitrust par la FTC et les attaques contre une réussite américaine qui sont contraires aux intérêts des personnes et des entreprises qui apprécient nos services ».
L’entreprise peut se permettre un ton plus offensif. Poursuivie de toute part dans des affaires de concurrence aux États-Unis, elle n’a pour le moment jamais été mise en défaut. En février dernier elle a obtenu l’autorisation d’acquérir Within, développeur d’application en réalité virtuelle, malgré la désapprobation de la FTC.
