Nouvelle menace pour l’activité publicitaire de Meta en Europe. Un avocat général de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a indiqué ce 25 avril que l’utilisation de l’orientation sexuelle pour cibler les publicités était interdite.

Meta ne peut pas utiliser de données sensibles pour cibler les utilisateurs, selon l’avocat général

L’avocat général Athanasios Rantos a publié son avis concernant deux affaires soumises à la CJUE par un tribunal autrichien et portées par Max Schrems, président de l’association de défense de la vie privée Noyb. En 2020, le militant a dénoncé la réception sur Facebook de publicités ciblant sa sexualité. Il a notamment soulevé que le Règlement général sur la protection des données (RGPD), limite le traitement ultérieur des données à caractère personnel.

Rantos s’est rangé de son côté. « Si les données relatives à l’orientation sexuelle entrent dans la catégorie des données qui bénéficient d’une protection particulière et dont le traitement est interdit, cette interdiction ne s’applique pas lorsque les données sont manifestement rendues publiques par la personne concernée. Néanmoins, cette position ne permet pas en soi le traitement de ces données à des fins de publicité personnalisée », a-t-il indiqué.

« Ce n’est pas parce que certaines informations sont publiques qu’elles peuvent être utilisées à d’autres fins. Si les utilisateurs perdaient tous leurs droits sur les informations publiées, la liberté d’expression s’en trouverait considérablement diminuée », a réagi Katharina Raabe-Stuppnig, avocate représentant Schrems.

Pour sa part, Meta réitère d’anciens propos, attestant que Facebook « n’utilise pas les données sensibles que les utilisateurs nous fournissent pour personnaliser les publicités ».

Le temps de conservation des données personnelles remis en question

L’avocat général s’est également exprimé sur le temps de conservation des données personnelles pour la publicité ciblée. Là encore, c’est une mauvaise nouvelle pour Meta, dont l’activité repose en partie sur l’ingestion de grandes quantités de données personnelles pour établir des profils d’individus afin de les cibler.

« Rantos propose à la Cour de juger que le RGPD s’oppose au traitement de données à caractère personnel à des fins de publicité ciblée sans limitation de durée », indique la CJUE dans un communiqué de presse. Le magistrat estime que l’instance doit évaluer la proportionnalité de la durée de conservation des données personnelles.

Habituellement, la Cour applique les recommandations de ses avocats généraux. C’est en revanche à elle de se prononcer pour déterminer « dans quelle mesure la durée de conservation des données et la quantité de données traitées sont justifiées au regard de l’objectif légitime du traitement de ces données à des fins de publicité personnalisée ».

Toute limitation de l’utilisation des données personnelles pourrait restreindre la capacité de Meta à cibler ses utilisateurs. Au cours du premier trimestre 2024, la publicité a représenté plus de 97 % de son chiffre d’affaires.

Max Schrems a déjà fait plier Meta à plusieurs reprises. Il est notamment à l’origine de l’amende de 1,2 milliard d’euros infligée à la société l’année dernière, pour le transfert des données personnelles d’utilisateurs européens vers les États-Unis.