Le Comité européen de la protection des données (EDPB) juge que l’offre payante de Meta « Pay or Okay » n’est pas conforme au RGPD, dans un avis publié ce mercredi 17 avril. Le géant des réseaux sociaux pourrait être forcé de revoir son modèle économique sur le Vieux Continent.

Non-conformité avec le RGPD

« L’offre (uniquement) d’une alternative payante au service qui inclut le traitement à des fins de publicité comportementale ne devrait pas être la solution par défaut » détaille l’instance dans son verdict. Ce dernier porte sur la solution déployée par Meta en novembre dernier.

L’entreprise propose aux utilisateurs de Facebook et d’Instagram de consentir à ce que leurs données personnelles soient exploitées pour la publicité ciblée, ou alors de payer un abonnement mensuel pour accéder aux deux plateformes sans annonces. Très vite, plusieurs ONG de défense de la vie privée, dont l’incontournable Noyb, sont montées au créneau. Qualifiant cette offre d’« écran de fumée », les organisations considèrent qu’elle est en contradiction avec le RGPD.

« Les consommateurs ne sont pas en mesure d’évaluer l’ampleur ni les conséquences du traitement des données opéré par Meta, ce qui rend tout consentement valable totalement impossible, illusoire et inefficace », ont dénoncé plusieurs d’entre elles dans une plainte. Or, le RGPD « impose que le consentement au traitement de données personnelles soit notamment éclairé et donné librement ».

Prenant la mesure du vent qui tourne, Meta a proposé, au mois de mars, de baisser le prix de l’abonnement à ses plateformes pour le faire passer de 9,99 à 5,99 euros. Une initiative qui ne semble pas avoir convaincu les régulateurs. Car au-delà du prix de l’abonnement, c’est surtout le choix binaire qui dérange les protecteurs des données.

« Dans la plupart des cas, les grandes plateformes en ligne ne pourront pas se conformer aux exigences en matière de consentement valable si elles ne proposent aux utilisateurs qu’un choix binaire entre le consentement au traitement des données à caractère personnel à des fins de publicité comportementale et le paiement d’une redevance », résume l’EDPB. Une « alternative équivalente » qui n’implique pas le paiement d’une redevance devrait être proposée aux utilisateurs, préconise-t-il.

Une troisième alternative ?

Dans un communiqué, Noyb félicite l’approche de l’EDPB, mais regrette un manque de clarté. « Une fois que tous les faits auront été mis sur la table, nous sommes convaincus que le système « Pay or Okay » sera déclaré illégal », commente Max Schrems, président de l’association.

La décision des instances européennes pourrait avoir d’immenses implications pour le modèle économique de Meta. Depuis toujours, l’entreprise exploite les données de ses utilisateurs pour la publicité ciblée, une pratique incroyablement lucrative, mais de plus en plus critiquée.

Noyb va dans le sens du comité et milite pour la mise en place d’une troisième option. « Il existe de nombreuses façons de monétiser un site web, telles que la publicité contextuelle, le placement de produits, le contenu payant ou les modèles freemium où certains contenus ne sont disponibles que moyennant paiement », rappelle l’organisation.

En parallèle, Meta fait l’objet d’une enquête sur son offre dans le cadre du Digital Markets Act (DMA). La Commission européenne a, elle aussi, suggéré l’instauration d’une troisième alternative pour les citoyens européens.