La Commission européenne a annoncé lundi l’ouverture d’une enquête à l’encontre d’Apple, Meta, et Alphabet. L’UE estime que les solutions proposées pour se mettre en conformité avec le Digital Markets Act, entré en application le 7 mars, ne cochent pas toutes les cases.
« Cela fait des mois que nous discutons avec les « gatekeepers » pour les aider à s’adapter, (…) nous ne sommes pas convaincus que les solutions proposées par Alphabet, Apple et Meta respectent leurs obligations, » marque Thierry Breton, Commissaire européen au marché intérieur.
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Alphabet, Amazon, Apple, ByteDance, Meta et Microsoft, ces six entreprises ont été désignées comme gatekeeper. À elles seules, elles détiennent 22 des principales plateformes numériques : TikTok, WhatsApp, Safari, YouTube… Le 7 mars, chacune a présenté des mesures pour s’ouvrir à la concurrence, ou en tout cas la faciliter.
Apple, Alphabet et Meta rappelés à l’ordre par la Commission européenne
Apple, éditeur d’iOS et Alphabet éditeur d’Android ont chacun dû alléger les règles de leurs magasins d’application. Elles doivent permettre aux développeurs d’inviter leurs utilisateurs à s’abonner à un service en dehors de leur application mobile, en allant sur le site internet de Spotify par exemple. Cette méthode donne accès à un tarif réduit, Apple et Alphabet prenant une commission sur les achats à l’intérieur des applications mobiles… Les deux géants, auraient ajouté de nouvelles contraintes pour les développeurs afin de limiter la promotion de cette méthode.
Pour Alphabet encore, son moteur de recherche Google a dû limiter la recommandation de ses propres services dans les résultats. Depuis plusieurs semaines, Google Maps, Google Flights, ou Google Shoppings n’apparaissent plus après une recherche, aux bénéfices d’autres entreprises comme Opodo, Booking, etc. Ce nouvel affichage ne semblerait pas bénéficier à tout le monde.
Pour Apple, la marque a dû revoir la fenêtre de suggestion de services par défaut. Elle permet à un utilisateur de choisir son moteur de recherche, son navigateur… Cette fenêtre présentée dans la dernière mise à jour d’iOS ne semble pas satisfaire la Commission. « Les mesures prises par Apple, notamment la conception de l’écran de choix du navigateur web, peuvent empêcher les utilisateurs d’exercer véritablement leur choix de services au sein de l’écosystème, » peut-on lire dans un communiqué.
À l’approche du DMA, Meta s’est lancé dans une approche un peu osée, mais censée satisfaire tout le monde : payer pour ne pas voir ses données utilisées, ou consentir à ce qu’elles le soient. Ce choix trop binaire n’apporte de pas de réelle alternative selon la Commission. Meta a pourtant proposé la semaine dernière de baisser le prix de son abonnement.
De gauche à droite : Margrethe Vestager, Vice-présidente exécutive de la Commission européenne et Commissaire européen au marché intérieur. Photographie : Commission européenne.
La Commission vise d’autres plateformes dans le cadre du DMA
Dans son communiqué, l’Europe annonce se pencher sur d’autres plateformes. C’est le cas d’Amazon, qui privilégierait les produits de sa marque dans les résultats.
Situation inédite au vu de la taille de chacune des plateformes, la Commission a également étendu le délai de mise en conformité pour Messenger. La messagerie de Meta a six mois supplémentaires pour s’ouvrir et rendre son service interopérable.
L’instance européenne se donne désormais 12 mois pour mener à bien ses investigations et informer les sociétés concernées des éléments découverts. « Si notre enquête conclut qu’il n’y a pas de conformité totale avec la DMA, les « gatekeepers » pourraient se voir infliger de lourdes amendes, » prévient Thierry Breton. En effet, elles peuvent atteindre 10 % du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise. En cas de manquements répétés, ce montant peut être porté jusqu’à 20 %.