L’UFC-Que Choisir, aux côtés d’autres organisations de défense des consommateurs européennes, dépose plainte contre Meta auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Son abonnement payant est une violation directe du RGPD, estiment-elles.

Un « écran de fumée »

Les actions en justice ont été intentées simultanément en République tchèque, au Danemark, en France, en Grèce, en Norvège, en Slovaquie, en Slovénie et en Espagne auprès des autorités chargées de la protection des données. Dans leur viseur, l’offre payante proposée par Meta à ses utilisateurs européens, « un écran de fumée destiné à détourner l’attention du consommateur quant au traitement illicite de ses données personnelles », selon l’UFC-Que Choisir.

En y souscrivant, les utilisateurs bénéficient d’une expérience sans aucune publicité. Dans le cas contraire, ils « consentent » à ce que l’entreprise exploite leurs données à des fins publicitaires. « Les consommateurs ne sont pas en mesure d’évaluer l’ampleur ni les conséquences du traitement des données opéré par Meta, ce qui rend tout consentement valable totalement impossible, illusoire et inefficace », dénoncent les ONG.

Selon elles, le géant des réseaux sociaux enfreint directement le RGPD, car celui-ci « impose que le consentement au traitement de données personnelles soit notamment éclairé et donné librement ».

Les organisations déplorent également le recours de l’entreprise à « des technologies dites “espionnes” présentes dans la majorité des applications et sites web afin d’effectuer un profilage constant des consommateurs, lequel est basé sur l’analyse en temps réel de leurs activités, leur géolocalisation, leur personnalité, leurs comportements, leurs attitudes, leurs émotions… ». Or, le RGPD impose une collecte de données limitée au strict nécessaire, rappelle l’UFC-Que Choisir.

Meta assure que sa formule est conforme au droit européen

Ce n’est pas la première fois que des ONG ciblent l’abonnement payant de Meta. Noyb, association dirigée par le défenseur de la vie privée autrichien Max Schrems, a rapidement déposé plainte contre le géant américain, estimant qu’il continuait de bafouer le droit européen. Plus récemment, vingt-huit organisations ont exhorté les régulateurs européens à s’opposer à la formule payante.

Elles ont entre autres alerté sur la possible « fin d’un véritable consentement à l’utilisation des données européennes ». Le Comité européen de la protection des données étudie actuellement l’offre de Meta, et doit rendre un avis sur sa légalité.

« L’abonnement sans publicité tient compte des derniers développements réglementaires, des orientations et des jugements partagés par les principaux régulateurs et tribunaux européens au cours des dernières années », se défend Meta. Le RGPD prévoit des amendes pouvant aller jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires des entreprises condamnées.