Un rapport du Congrès des États-Unis sur les règles antitrust et les GAFA devait être publié cette semaine, mais de nouveaux éléments tendent à repousser sa diffusion. En effet, de récentes données sur le rachat d’Instagram par Facebook doivent être ajoutées au dossier.

Ce rapport doit clôturer de longs mois d’enquête, initiée par les deux grands partis américains en 2019, sur les pratiques des GAFA : Google, Amazon, Facebook, et Apple. L’objectif était de constater la présence (ou l’absence) de dysfonctionnements dans leurs pratiques sur leurs marchés respectifs. Cette enquête a débouché sur une audience historique dans laquelle les PDG de chacune des entreprises ont été entendu. Il en ressort que chacune, à sa façon, a eu recours à des pratiques anticoncurrentielles.

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D’après une source de CNBC, c’est la deuxième fois la publication de ce rapport est reportée. Le premier délai est dû à ce que le média qualifie de « lanceur d’alerte » qui s’est rapproché des membres du congrès. Il aurait fournit de nouvelles informations sur le rachat d’Instagram en 2012. Des éléments qui ne peuvent pas être ignorés, tant la réponse de Mark Zuckerberg avait marqué les membres du Congrès. Jerry Nadler, député démocrate, avait déclaré en conclusion de l’audience que « plutôt que de lui faire concurrence, Facebook l’a acheté. C’est exactement pour empêcher ce type d’acquisition anticoncurrentielle que les lois antitrust ont été conçues. » De quoi donner quelques sueurs froides au fondateur de Facebook.

Le second retard a été acté lundi, suite à une demande de membres républicains. Ils souhaitent ajouter leurs éléments au rapport, sans que l’on sache encore précisément sur quoi ils portent.

De plus, un membre de la Chambre des représentants des États-Unis, Ken Buck, a annoncé qu’il publierait un rapport en parallèle de celui du Congrès. Le républicain souhaite contribuer de façon plus assidue, tant il prône une réforme des lois antitrust. Politico a obtenu et publié un version non-finalisée, dans laquelle on retrouve de nombreuses propositions pour redessiner les règles anticoncurrentielles des États-Unis.

Logiquement, Ken Buck présente des éléments convergents avec ce qui sera publié dans le rapport officiel, et d’autres divergents. Il propose par exemple de s’inspirer du Glass-Steagall Act, qui légifère les grandes règles bancaires du pays. La plus importante est celle qui sépare les banques commerciales des banques d’investissements, et c’est de celle-ci que le représentant s’inspire. Il souhaite ainsi une séparation « structurelle » des activités des « grandes entreprises de données ». On ne sait pas si les propositions de Ken Buck seront prises en compte dans les discussions sur la réforme des lois antitrust, mais il est clair qu’elles seront écoutées.

Il reste à présent à faire la lumière sur les informations qui ont été récupérées par le « lanceur d’alerte », et leur impact sur un procès à venir pour Facebook. Difficile de prédire quelles seront les conséquences pour l’entreprise, mais par le passé les tribunaux américains ont déjà forcé la scission de grandes entreprises. On pourrait donc s’attendre à ce qu’Instagram devienne une entreprise à part entière, séparée de Facebook.