Aux États-Unis, la Cour Suprême vient de s’emparer pour la première fois de son histoire, d’un dossier épineux concernant de grands groupes technologiques américains. Depuis hier, elle tente de déterminer la part de responsabilité des sites internet et plus précisément des réseaux sociaux quant au contenu des messages, photos, et vidéos publiées par leurs utilisateurs.
La Cour Surpême va trancher sur la responsabilité des réseaux sociaux sur le contenu posté
En 2015, lors des attentats de Paris, ayant touché principalement le Bataclan, Nohemi Gonzalez, une étudiante américaine de 23 ans, a été tuée dans un des restaurants attaqués par les terroristes. Dans le but de trouver l’ensemble des responsables ayant conduit à la mort de leur fille, les parents de Nohemu Gonzalez considèrent que la portée médiatique de l’État islamique, organisation terroriste ayant commis ces attentats, aurait été accentuée par les réseaux sociaux.
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En effet, les avocats de la famille Gonazales, ainsi que d’autres familles ayant perdu un de leurs membres lors d’un attentat, affirment que YouTube n’hésiterait pas à recommander les vidéos de l’État islamique à ses utilisateurs, leur laissant diffuser librement leurs messages. De plus, ils considèrent que les réseaux sociaux Twitter et Facebook auraient facilité les agissements des terroristes, pouvant s’envoyer des messages de manière discrète, grâce au chiffrement de bout en bout.
Le recours en justice a été accepté par la plus haute institution juridique américaine, la Cour Suprême. Cette dernière va prendre le temps d’analyser l’ensemble des dossiers fournis par les familles de victime du terrorisme. Elle va devoir déterminer quelle est la part de responsabilité de Twitter, YouTube et Facebook dans le déroulement de ces attentats.
Les réseaux sociaux se cachent derrière la section 230 du Communications Decency Act
Pour se dédouaner de toute responsabilité, les avocats des différents réseaux sociaux s’appuient sur une loi américaine datant de 1996 : le Communications Decency Act. Ce texte, considéré comme l’une des lois pionnières du développement d’Internet dans le pays de l’Oncle Sam, précise que les entreprises technologiques ne peuvent généralement pas être tenues pour responsable de messages jugés nocifs s’ils sont publiés sur leurs plateformes et/ou sites internet.
Ils évoquent également la section 230 de cette loi qui autorise tout hébergeur à supprimer les contenus qu’ils jugent inappropriés, à partir du moment où il est possible d’établir que ces contenus le sont. Ils ajoutent que de nombreux efforts ont été mis en place pour que tout élément de propagande de l’État islamique soit supprimé de leurs plateformes. En juin 2020, une proposition avait été émise par Donald Trump afin de mettre un terme à la section 230, mais le fait qu’il n’ait pas été réélu en novembre 2020 a permis à Joe Biden de révoquer le décret qu’il avait signé.
Plusieurs pays à travers le monde comme l’Australie ou la France considèrent que les médias et donc les réseaux sociaux sont responsables du contenu posté sur leurs plateformes. C’est pour cela qu’il est fréquent de voir du contenu francophone posté par des utilisateurs français être modéré et parfois, supprimé. Le fait que la Cour Suprême va s’exprimer autour de cet article va susciter, sans aucun doute, de vives réactions dans la classe politique américaine.
