Alors que l’année 2024 sera marquée par les élections européennes, « il est essentiel que les plateformes prennent des mesures pour prévenir les risques de distorsion des processus démocratiques, du discours civique et des processus électoraux », soutient la Commission sur X. La déclaration intervient le lendemain de la publication de lignes directrices émises par l’UE qui visent à atténuer les risques en ligne lors d’élections.

Les lignes directrices émises le 26 mars recommandent de renforcer les processus internes, de mettre en œuvre des mesures d’atténuation des risques spécifiques aux élections, d’adopter des mesures d’atténuation liées à l’IA générative et de coopérer avec les autorités nationales, les experts et les organisations.

Sont concernées par ces recommandations les très grandes plateformes en ligne (VLOP) et les moteurs de recherche (VLOSE) comptant plus de 45 millions d’utilisateurs actifs dans l’UE, comme TikTok, Facebook, Google ou X. Ainsi, Vera Jourova, la vice-présidente de la Commission européenne s’est rendue aux États-Unis pour s’entretenir avec des responsables de l’administration de Joe Biden sur les risques posés par l’ingérence électorale. Le président en a déjà connu les conséquences avec la prise du Capitole lors des dernières élections américaines.

Des recommandations s’inscrivant dans l’obligation de protéger les utilisateurs

Dans ses lignes directrices, la commission invite les plateformes à recommander des informations officielles sur les processus électoraux ou des ressources d’éducation aux médias. Elle leur demande également d’utiliser des « analyses et informations disponibles sur les risques propres au contexte local et sur l’utilisation de leurs services par les utilisateurs pour rechercher et obtenir des informations avant, pendant et après les élections », indique la recommandation.

Sur la question de l’IA, les deepfake sont particulièrement visés. « Nous ne disposons pas des données nécessaires pour déterminer si cela a eu une influence radicale sur le résultat des élections. Toutefois, l’utilisation massive de cette technologie pourrait signer la fin d’élections libres et équitables », pointe à Bloomberg Vera Jourova. Ainsi, les plateformes sont encouragées à étiqueter ou à supprimer les deepfakes.

La recommandation de l’UE invite également les VLOSE et VLOP à « adapter leurs systèmes de recommandation afin de responsabiliser les utilisateurs et de réduire la monétisation et la viralité des contenus qui menacent l’intégrité des processus électoraux ». Les plateformes devront aussi évaluer l’efficacité des mesures au moyen d’examens post-électoraux.

« Dans la perspective d’élections européennes cruciales, cela [la législation] inclut l’obligation pour les plateformes de protéger les utilisateurs contre les risques liés aux processus électoraux, tels que la manipulation ou la désinformation », rappelle Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive pour une Europe adaptée à l’ère du numérique. En cas de non-respect de cette obligation, les entreprises s’exposent à des amendes s’élevant à 6 % de leur chiffre d’affaires annuel.