États-Unis : la section 230 du « Communications Decency Act » sur le point d’être modifiée

C’était la volonté du président Donald Trump : s’attaquer à cette fameuse section 230 du « Communications Decency Act », pour compliquer la tâche aux réseaux sociaux. Le Wall Street Journal affirme que le ministère de la Justice prévoit de dévoiler dès aujourd’hui une proposition qui irait dans le sens du président américain. Si cela se confirme, la liberté d’expression des internautes sur les réseaux sociaux risque d’être impactée.

La section 230 sera-t-elle révoquée ?

Le ministère de la Justice américain devrait proposer une adaptation de la section 230 de la loi de 1996 qui fixe le cadre des responsabilités des réseaux sociaux. C’est probablement une longue bataille juridique qui s’ouvre. Twitter et Facebook ne se laisseront pas faire. Ils estiment tous deux que la section 230 du « Communications Decency Act » est régie par des valeurs démocratiques. La révoquer risquerait de faire mourir la diversité des opinions et donc la liberté d’expression.

Alors que l’Australie estime que ce sont les médias qui doivent porter la responsabilité des commentaires postés sous leurs publications, Trump veut faire peser cette responsabilité sur les grandes plateformes. Si cette modification de la section 230 est adoptée par le Congrès, la nouvelle législation risque de pousser les réseaux sociaux à être extrêmement vigilants aux « mauvais » messages, pour éviter que cela leur soit reproché. On peut imaginer que de nouveaux algorithmes fassent leur apparition pour supprimer les contenus jugés « douteux ».

Selon le Wall Street Journal, la proposition que s’apprête à faire le ministère de la Justice irait dans le sens souhaité par Trump. Les législateurs pourraient décider d’affaiblir ce que certains appellent « le bouclier des réseaux sociaux ». La proposition du ministère ne donnerait plus aux plateformes l’immunité juridique dans des cas impliquant des actes comme le terrorisme, les abus sexuels ou le cyberharcèlement. Jusque-là, rien de choquant. En revanche, la proposition pourrait aussi limiter la protection des réseaux sociaux dans des affaires civiles impliquant le gouvernement fédéral…

Assiste-t-on à une tendance mondiale ?

Le ministère pourrait également proposer de supprimer une clause de la section 230 qui permet aux plateformes de supprimer les contenus qu’elles « jugent simplement choquants ». On peut ici faire le lien direct avec l’affaire Trump. Il y a quelques semaines, un tweet du président des États-Unis mentionnant la campagne présidentielle a été signalé par Twitter. Le réseau social a ajouté la mention « vérifiez les faits » sous ce tweet. De quoi déplaire au locataire de la Maison Blanche.

En France, nous avons assisté à un quelque chose de similaire il y a peu. La loi contre la haine en ligne prendra effet le 1er juillet. Le 13 mai 2020, 355 députés votaient « pour », 150 votaient « contre » et 47 s’abstenaient. Cette loi française obligera les réseaux sociaux à réagir en moins de 24 heures pour supprimer les « contenus illicites » et en moins d’une heure dans certains cas…