La Cour suprême de Nouvelle-Galles du Sud a rendu un jugement historique le 1er juin 2020. Le tribunal a jugé que les médias sont légalement responsables des commentaires diffamatoires postés publiquement sur les réseaux sociaux. Une décision qui tombe en Australie quelques jours après que Trump ait signé un décret pour modifier la section 230 du « Communications Decency Act ».

L’Australie choisit de faire peser la responsabilité sur les médias

Alors qu’en France, une loi contre la haine en ligne, obligeant les réseaux sociaux à être très réactifs, a été adoptée par l’Assemblée nationale, l’Australie décide de faire peser la responsabilité sur les médias. Le tribunal a rendu sa décision dans le cadre de l’affaire de Fairfax Media, Nationwide News et Australian News Channel. Selon les juges australiens :

« Une personne qui participe et contribue à la publication de propos diffamatoires est potentiellement responsable de l’avoir fait, même si d’autres personnes ont participé à cette publication à des degrés divers. Dans cette affaire, les médias ont créé une page Facebook, encouragé et facilité la formulation de commentaires par des tiers qui, lorsqu’ils étaient publiés sur la page, étaient mis à la disposition des utilisateurs du réseau social ».

Les médias estiment à l’inverse que c’est Facebook qui contrôle sa plateforme et que c’est bien le réseau social qui devrait être tenu responsable. Ils expliquent dans une déclaration commune que :

« La cour d’appel a montré que la loi australienne sur la diffamation est complètement décalée par rapport aux réalités de l’édition à l’ère numérique et à la manière dont les internautes australiens consomment les informations. La décision ne reconnaît pas que c’est Facebook qui contrôle sa plateforme. C’est Facebook qui doit être tenu responsable du contenu publié par ses utilisateurs, et non les entreprises de médias ».

Les réseaux sociaux doivent-ils être tenus responsables ?

Désormais en Australie, chaque page publique, qu’il s’agisse d’un politicien, d’une entreprise ou d’un média sera tenue responsable des commentaires publiés par des tiers. On peut penser que les propriétaires des pages seront beaucoup plus craintifs quant aux contenus à partager. Cette affaire touche directement la question centrale de la responsabilité pour tout ce qui est publié sur les réseaux sociaux.

Le moins que l’on puisse dire, c’est que cette question est d’actualité. Aux États-Unis, Donald Trump aimerait aussi revoir la responsabilité des réseaux sociaux. Le président des États-Unis aimerait que Twitter et Facebook ne bénéficient plus d’aucune immunité concernant la responsabilité de ce qui est partagé sur leurs plateformes. Pourtant, pour Twitter :

« La section 230 protège la liberté d’expression. Elle est régie par des valeurs démocratiques. Les tentatives du président de la révoquer unilatéralement menacent l’avenir de la liberté d’expression en ligne et plus globalement d’Internet ».

Légalement, quelqu’un doit forcément être tenu pour responsable de la publication de contenus illégaux ou diffamatoires. Si les médias sont responsables du contenu publié sur leurs propres sites, serait-il cohérent de rendre les réseaux sociaux responsables de ce qui est publié sur leurs plateformes ? Cette question fera débat pendant encore de longues années, en Australie, aux États-Unis et partout à travers le monde.