Après un parcours parlementaire tumultueux, la proposition de loi de Laetitia Avia, députée de La République en marche a finalement été adoptée le 13 mai 2020 par l’Assemblée nationale. 355 députés ont voté « pour », 150 ont voté « contre » et 47 se sont abstenus. Cette loi contre la haine en ligne obligera les réseaux sociaux à réagir en moins de 24 heures pour supprimer les « contenus illicites » et moins d’une heure dans certains cas…

Une loi contre la haine en ligne controversée

La toute fraîche « loi Avia » prendra effet le 1er juillet 2020. Ce texte exige de la part des plateformes sociales, un système de notification qui doit simplifier le parcours des internautes pour un signalement rapide des contenus inappropriés. Une loi qui ressemble à celle instaurée par l’Australie après l’attentat de Christchurch en Nouvelle-Zélande. Elle vise également à sanctionner les réseaux sociaux qui laissent des contenus violents. Elle baptisée « Sharing of Abhorrent Violent Material Bill« .

Selon la proposition de loi française, les contenus concernés sont les suivants :

« Les propos qui s’attaquent à la dignité humaine provoquant la haine, la violence ou la discrimination. Mais aussi les contenus faisant l’apologie de certains crimes, commettant des injures aggravées, niant les crimes contre l’humanité, se livrant à du harcèlement sexuel, étant des contenus pédopornographiques, provoquant au terrorisme ou se livrant à son apologie. et qui provoquent ».


Les réseaux sociaux auront donc 24 heures pour réagir et supprimer les contenus signalés. Le texte prévoit même que dans des cas très particuliers, ce délai puisse être réduit à une heure seulement. Les contenus concernés par cette mesure drastique sont ceux faisant l’apologie du terrorisme ou à caractère pédopornographique. Les sanctions prévues par la loi devraient inciter les plateformes à se mettre en règle : une amende de 1,25 million d’euros pourra être infligée aux entreprises qui ne se conformeront pas à la loi.

Cette loi peut-elle réduire notre liberté d’expression ?

Malgré tout cela, cette loi contre la haine en ligne est loin de faire l’unanimité. Même si les réseaux sociaux s’engagent déjà contre les discours haineux, à l’image de Twitter qui vient d’annoncer qu’ils ‘attaquait à la maladie et au handicap, ils disposent d’un délai de réflexion. Le délai de 24 heures ou d’une heure prévue par cette nouvelle loi fait débat.

Des juristes, mais également les associations en première ligne face aux contenus haineux s’opposent à ce texte. L’interassociative LGBT exprimait deux jours avant le vote du texte ses inquiétudes sur les effets potentiellement néfastes de la « loi Avia ». De son côté, la Commission nationale consultative des droits de l’homme estime que « ce texte menace de manière disproportionnée la liberté d’expression« .

C’est bien tout le problème de cette loi. Si le texte est fondé sur une initiative louable, qui est le fait de protéger la santé mentale des internautes, la contre-partie pourrait être encore plus dommageable. La Quadrature du Net affirme également que : « le texte sera inapplicable et inutile ». Selon Thibault Guiroy, responsable des relations institutionnelles chez Google :

« Faire retirer des contenus en une heure sur notification de la police. Où est l’étude d’impact ? Où sont les garde-fous discutés en ce moment même à Bruxelles ? Quels seront les pouvoirs de contrôle ? Le fait que personne ne se pose ces questions en France alors qu’elles font l’objet de débats nourris à Bruxelles est fortement préoccupant ».