Coup de tonnerre outre-Atlantique : Ajit Pai, président de la Commission fédérale des communications (FCC), a indiqué qu’il va faire suite au décret de Donald Trump en s’attaquant à l’immunité des réseaux sociaux contre des poursuites judiciaires pour le contenu posté sur leur plateforme.
La Section 230 en ligne de mire
Cette immunité est établie par la Section 230 du Communication Decency Act, adopté en 1996. Cette loi considère notamment les réseaux sociaux comme des hébergeurs et ne les tient, par conséquent, pas responsable pour le contenu qui s’y trouve. Au mois de mai toutefois, Donald Trump a signé un décret remettant en cause le texte après que Twitter ait masqué deux de ses tweets. Des politiques des deux bords outre-Atlantique, notamment Joe Biden et Bernie Sanders, ont également appelé à réinterpréter cette fameuse section afin de donner plus de responsabilité aux réseaux sociaux, et une nouvelle affaire vient accélérer cette tendance.
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Cette semaine, la diffusion d’un article du New York Post s’intéressant aux relations entre Hunter Biden, fils du candidat à la présidence des États-Unis, et un groupe gazier ukrainien a été limitée sur Facebook et Twitter. Les deux plateformes ont en effet expliqué que les faits décrits dans le papier étaient soumis à un fact-checking poussé, mais cela n’a pas convaincu les Républicains. Le Sénat, à majorité républicaine, a exigé le témoignage des PDG des deux réseaux sociaux pour élucider l’affaire avec une audience prévue le 28 octobre prochain. Selon le sénateur Ted Cruz, cette décision n’est ni plus ni moins que de la censure.
Une intervention qui passe mal chez les démocrates
À moins d’un mois des élections, il fallait se douter que cette affaire prendrait une toute autre ampleur. Le président de la FCC, agence indépendante chargée de réguler les télécommunications ainsi que les contenus radios, télévisuels et sur Internet, a publié un communiqué sur Twitter dans lequel il prévoit de faire suite au décret de Trump et « clarifier la signification de la Section 230 » :
« Tout au long de mon mandat à la Commission fédérale des communications, j’ai favorisé la parité réglementaire, la transparence et la liberté d’expression. Les entreprises de médias sociaux ont un droit à la liberté d’expression en vertu du premier amendement. Mais elles n’ont pas droit à une immunité spéciale au titre du premier amendement, qui est refusée aux autres médias, tels que les journaux et les diffuseurs ».
Également considéré comme celui qui a mis fin à la neutralité du Net, Ajit Pai essuie de nombreuses critiques depuis son intervention. Du côté démocrate, on dénonce un timing très douteux de la part du président de la FCC : « Le timing de cet effort est absurde. La FCC n’a pas à faire appliquer le discours de Président », a ainsi déclaré Jessica Rosenworcel, comissaire de l’agence.
Si on ignore encore ce qu’Ajit Pai souhaite faire appliquer concrètement, cette affaire est une preuve de plus qu’Internet tel que nous le connaissons est en train de changer… Pour le meilleur ou pour le pire ?
