Apple se prépare à contester le Digital Markets Act

Apple se prépare à contester la présence de plusieurs de ses services dans le champ d’action du Digital Markets Act (DMA). Une telle démarche initierait un nouveau bras de fer entre la marque à la pomme et les instances européennes.

L’App Store inclus, la question d’iMessage toujours en suspens

Visant à lutter contre les pratiques anticoncurrentielles et à permettre aux petites entreprises de profiter d’un écosystème compétitif sain, le DMA prévoit de nombreuses mesures à respecter pour les plateformes considérées comme contrôleurs d’accès. Par exemple, elles devront garantir l’interopérabilité de leurs services avec la concurrence ou permettre de supprimer facilement les applications pré-installées.

Pour l’heure, la Commission européenne a nommé six contrôleurs d’accès, dont l’App Store. Une décision qu’Apple entend contester. Selon Bloomberg, son équipe juridique prépare une attaque contre la législation, un recours qu’elle doit déposer avant la date limite du 16 novembre. La firme de Cupertino estimerait que le DMA ne doit pas s’appliquer à l’ensemble de l’App Store.

En plus de remettre en question l’inclusion de son magasin d’applications, la firme de Cupertino va également faire valoir qu’iMessage ne devrait pas être examiné par les autorités de régulation. L’Union européenne (UE) étudie actuellement l’application de messagerie réservée aux utilisateurs d’iOS pour déterminer si elle doit être considérée comme un contrôleur d’accès. Google, ainsi que plusieurs opérateurs européens, font pression pour que ce soit le cas.

Des relations houleuses entre Apple et l’UE

Cette décision d’Apple devrait empirer ses relations déjà tendues avec l’UE. Les deux entités sont engagées dans une bataille judiciaire longue de plusieurs années concernant des impôts non payés. Aussi, la Commission européenne accuse la société de pratiques anticoncurrentielles avec Apple Pay, et enquête également sur sa politique au sein de l’App Store suite à une plainte déposée par Spotify en 2019.

Fin septembre, Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur, tenait à asseoir son autorité sur l’entreprise, rappelant qu’elle n’échapperait pas au DMA. « Qu’il s’agisse du portefeuille électronique, des navigateurs ou des boutiques d’applications, les consommateurs utilisant un iPhone d’Apple devraient pouvoir bénéficier de services compétitifs proposés par toute une série de fournisseurs », déclarait-il alors.

Apple n’est pas le seul géant de la tech américain à monter au créneau contre les nouvelles lois de régulation européennes. Amazon a également contesté son inclusion dans le Digital Services Act, un autre texte qui vise, lui, à protéger les utilisateurs des contenus haineux et illégaux.