Apple n’échappera pas au Digital Markets Act, prévient Thierry Breton

Apple va être contrainte d’apporter de profonds changements à son modèle économique. Sinon, elle risque d’écoper de lourdes sanctions prévues par le Digital Markets Act (DMA), prévient Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur.

Promouvoir un écosystème compétitif

Visant à garantir que les grandes plateformes se comportent de manière équitable et de promouvoir un écosystème compétitif sain, le Digital Markets Act va imposer d’importantes mesures aux entreprises considérées comme des contrôleurs d’accès (gatekeepers en anglais). Pour être qualifiée ainsi, une plateforme doit enregistrer un chiffre d’affaires d’au moins 7,5 milliards d’euros ou une capitalisation boursière d’au moins 75 milliards d’euros dans l’UE.

Les six entreprises qui tombent sous l’égide de la législation sont connues. Il s’agit d’Alphabet, d’Amazon, d’Apple, de ByteDance, de Meta et de Microsoft. Aux yeux de la loi, ces sociétés agissent comme des intermédiaires entre d’autres entreprises numériques et les consommateurs, et doivent donc agir en conséquence.

Elles sont, en autre, contraintes d’ouvrir leurs services à ceux de la concurrence, et d’assurer leur interopérabilité. Apple, certainement la plus connue pour verrouiller son écosystème, ne va pas échapper à la règle. Thierry Breton met en garde le géant américain, il va devoir « ouvrir ses portes aux concurrents ».

« Qu’il s’agisse du portefeuille électronique, des navigateurs ou des boutiques d’applications, les consommateurs utilisant un iPhone d’Apple devraient pouvoir bénéficier de services compétitifs proposés par toute une série de fournisseurs », a-t-il affirmé à Reuters. Il a également rappelé que « la réglementation de l’UE favorise l’innovation, sans compromettre la sécurité et la protection de la vie privée ».

De lourdes sanctions en cas de non-conformité

Pour sa part, la marque à la pomme garde la même posture, et assure que sa méthodologie garantit la sécurité de ses systèmes et donc, de ses utilisateurs. « Nous allons nous concentrer sur la manière dont nous allons atténuer ces impacts et continuer à fournir les meilleurs produits et services à nos clients européens », déclarait l’entreprise à propos du DMA le 6 septembre dernier.

En cas d’infraction, la Commission européenne pourra prononcer une amende pouvant aller jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires mondial total des entreprises. En cas de récidive, jusqu’à 20 % de celui-ci. Elle pourra aussi prononcer des astreintes allant jusqu’à 5 % des revenus journaliers totaux des sociétés. Pour les cas plus graves, le régulateur pourra ouvrir une enquête de marché et, si besoin, d’imposer des mesures correctives comportementales ou structurelles.