L’UE accuse Apple de pratiques anticoncurrentielles avec Apple Pay

C’était imminent et c’est désormais confirmé. Apple fait l’objet d’une plainte antitrust de la part de l’Union européenne, qui l’accuse de pratiques anticoncurrentielles avec son système de paiement Apple Pay.

La fonctionnalité NFC au cœur de la plainte

Apple Pay permet aux détenteurs d’iPhone et d’iPad de payer en un seul clic via leur appareil lorsqu’ils font des achats. Cette technologie est accessible grâce à une puce NFC intégrée aux appareils ; celle-ci permet l’échange d’informations entre des périphériques proches. C’est justement la fonctionnalité NFC qui est visée par la Commission européenne.

En effet, la technologie NFC des iPhone n’est disponible qu’avec Apple Pay alors qu’elle pourrait être ouverte à d’autres systèmes de paiement comme celui de PayPal par exemple. « En limitant l’accès à une technologie standard utilisée pour les paiements sans contact avec des appareils mobiles dans les magasins […], Apple restreint la concurrence sur le marché des portefeuilles mobiles sur iOS », écrit la Commission dans un communiqué. « La Commission conteste la décision d’Apple d’empêcher les développeurs d’applications de porte-monnaie mobiles d’accéder au matériel et au logiciel nécessaires (« entrée NFC ») sur ses appareils, au profit de sa propre solution, Apple Pay », continue-t-elle. La plainte ne vise pas l’utilisation d’Apple Pay pour les achats en ligne, simplement son exploitation dans les magasins pour les règlements sans contact.

« Les paiements mobiles jouent un rôle de plus en plus important dans notre économie numérique. Il est important pour l’intégration des marchés européens des paiements que les consommateurs bénéficient d’un paysage de paiements compétitif et innovant. Nous avons des indications selon lesquelles Apple a restreint l’accès des tiers à la technologie clé nécessaire pour développer des solutions de porte-monnaie mobile concurrentes sur les appareils Apple », déclare Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence.

Apple réagit et minimise

Depuis la mise en place d’Apple Pay, la firme de Cupertino assure qu’elle n’ouvre pas son système à des services tiers afin de garantir la sécurité de ses utilisateurs. « Nous avons conçu Apple Pay pour offrir un moyen simple et sécurisé aux utilisateurs de présenter numériquement leurs cartes de paiement existantes et aux banques et autres institutions financières de proposer des paiements sans contact à leurs clients », explique désormais l’entreprise, précisant qu’elle « continuera à s’engager auprès de la Commission pour garantir que les consommateurs européens aient accès à l’option de paiement de leur choix dans un environnement sûr et sécurisé ».

La Commission européenne reproche à Apple de ne pas ouvrir sa fonctionnalité NFC à des acteurs tiers. Photographie : Christian Lue / Unsplash

Pour l’heure, la Commission européenne a adressé une communication des griefs à Apple, la firme peut désormais y répondre de manière écrite ou demander une audience. Cette décision de la part de l’UE est le résultat d’une enquête débutée en 2020 ; si Apple est reconnue coupable, elle pourrait écoper d’une amende allant jusqu’à 30 % des revenus générés par ses portefeuilles mobiles et ses services connexes. Cela est incroyablement minime pour la firme la plus valorisée au monde, cette branche ne comptant que pour 1 % de son chiffre d’affaires global.

Apple est dans le viseur de l’Union européenne

Les régulateurs européens s’intéressent particulièrement aux activités d’Apple. Tandis qu’une autre enquête est actuellement en cours sur certaines de ses pratiques, l’entreprise est également accusée d’abus de position dominante par l’UE dans le secteur du streaming musical. En 2016, la marque à la pomme a en outre écopé d’une amende de 13 milliards d’euros, équivalent des impôts que la firme devait payer à l’Union européenne. L’affaire est toujours en cours.

En amont, les autorités néerlandaises réfléchissent à infliger de nouvelles amendes à Apple après avoir constaté que les modifications apportées par le géant technologique à la manière dont les applications de rencontre peuvent facturer les clients étaient « insuffisantes ». La firme a d’ores et déjà dû débourser 50 millions d’euros auprès du régulateur néerlandais.

Il y a peu, l’Union européenne a validé le Digital Markets Act, un texte pionnier en matière de régulation des géants technologiques. Il obligera notamment les entreprises à garantir l’égalité d’accès à leurs systèmes d’exploitation et à d’autres fonctionnalités, telles que la technologie qui sous-tend les paiements sans contact ; Apple sera ainsi contrainte d’ouvrir sa puce NFC aux systèmes tiers. Pour l’heure, on ignore si les poursuites contre le système Apple Pay seront achevées quand le Digital Markets Act entrera en vigueur.