Le Tribunal de l’UE donne raison à Amazon, qui conteste sa présence dans le DSA

Amazon vient de remporter une première bataille juridique contre l’Union européenne (UE). Le géant de l’e-commerce conteste sa nomination en tant que « très grande plateforme en ligne » (VLOP) dans le cadre du Digital Services Act (DSA).

Un problème de définition

Cette législation, qui devrait chambouler le paysage numérique européen, vise à « protéger les utilisateurs en ligne contre les contenus illicites, dangereux et préjudiciables ». Elle s’applique aux grands fournisseurs de services en ligne revendiquant plus de 45 millions d’utilisateurs actifs mensuels au sein de l’UE, notamment les hébergeurs, les moteurs de recherche, les réseaux sociaux, ou encore les places de marché en ligne.

Amazon fait partie des 19 plateformes nommées au mois d’avril par la Commission européenne, et doit donc se conformer au texte entré en vigueur ce 25 août. L’entreprise doit par exemple permettre aux chercheurs et aux autorités d’accéder à ses référentiels publicitaires afin de dévoiler comment elle cible ces annonces.

Au mois de juillet, elle s’en est remise au Tribunal de l’UE, deuxième plus haute juridiction du bloc, pour contester sa présence dans les VLOP. La firme a demandé une mesure provisoire pour suspendre les exigences du DSA relatives à la compilation et à la publication d’un référentiel publicitaire, et à la fourniture aux utilisateurs d’une option pour chacun de ses systèmes de recommandation qui n’est pas basée sur le profilage.

Amazon considère ne pas rentrer dans la définition des VLOP par le DSA, qui vise les plateformes vivant de la publicité, où s’expriment les utilisateurs et où des informations (et donc potentiellement de la désinformation) sont distribuées. Le Tribunal vient de donner raison à la société, affirmant néanmoins que « l’octroi des mesures provisoires demandées ne revient qu’à maintenir le statu quo pendant une période limitée », dans un arrêt daté du 27 septembre.

La complexité de la régulation des big tech

Amazon a salué la décision, la qualifiant de « première étape importante qui soutient notre position plus large selon laquelle Amazon ne correspond pas à la description d’une « très grande plateforme en ligne » au sens du DSA, et ne devrait donc pas être désignée comme telle ».

Ce nouveau revers pour la Commission européenne témoigne de la complexité de la régulation des géants technologiques. Amazon n’est pas la seule entreprise à avoir contesté la législation, Zalando a aussi déposé plainte devant le Tribunal de l’UE.