Zalando vient de déposer plainte devant le Tribunal européen. Le géant du retail estime que sa qualification en tant que très grande plateforme régie par le Digital Services Act (DSA) est injuste.
Un texte qui s’applique aux très grandes plateformes
Adopté à l’été 2022 par l’Union européenne (UE), le DSA entrera en vigueur dès le 25 août. Cette législation, considérée comme pionnière par les régulateurs du Vieux Continent, vise à « protéger les utilisateurs en ligne contre les contenus illicites, dangereux et préjudiciables ».
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Elle s’applique aux grands fournisseurs de services en ligne revendiquant plus de 45 millions d’utilisateurs actifs mensuels au sein de l’Union européenne (UE), notamment les hébergeurs, les moteurs de recherche, les réseaux sociaux, ou encore les places de marché en ligne. En avril dernier, le commissaire au marché intérieur Thierry Breton nommait les 19 premières plateformes qui tomberont dans les clous du DSA lors de son entrée en vigueur.
Parmi des géants comme Meta, TikTok, Twitter ou encore YouTube, Zalando a été la seule firme européenne à figurer dans cette première liste. « Nous considérons que ces 19 plateformes en ligne et moteurs de recherche sont devenus systémiquement pertinents et ont des responsabilités particulières pour faire d’Internet un espace sûr et digne de confiance », commentait alors Thierry Breton.
Pour sa part, Zalando a décidé de contester sa présence dans cette liste initiale. La plateforme allemande a déposé plainte devant le Tribunal européen au Luxembourg. « En tant que marque, nous ne voulons pas être associés à cette catégorie. Ces entreprises sont considérées comme de mauvais acteurs et, tout à coup, nous nous retrouvons sur la même liste. C’est mauvais pour notre marque », s’insurge Robert Gentz, directeur général et cofondateur de Zalando.
Les arguments de Zalando
Pour s’opposer à la décision de la Commission européenne, l’entreprise fait valoir que si son site Web reçoit plus de 83 millions de visites par mois, moins de 31 millions de visiteurs sont susceptibles d’acheter des produits à des vendeurs tiers. Elle considère donc disposer de moins de 45 millions d’utilisateurs actifs mensuels, ce qui la ferait sortir du champ d’application du DSA.
Gentz assure, en outre, que l’UE a mal compris le modèle hybride de Zalando. La législation cible les intermédiaires afin que les régulateurs puissent mieux contrôler la sécurité et l’authenticité des produits vendus en ligne. Or, l’entreprise ne se considère pas comme intermédiaire : plus de 60 % de ses ventes proviennent de produits vendus directement aux acheteurs en ligne, tandis que les moins de 40 % restants proviennent d’autres vendeurs par l’intermédiaire du site Zalando.
Cette affaire devrait être suivie de très près par les big tech, qui chercheront probablement à exploiter toute faille possible pour éviter une sanction pour non respect du DSA. Les plateformes qui ne se conforment pas au texte risqueront de se voir infliger des amendes pouvant atteindre 6 % de leur chiffre d’affaires global. En cas d’infractions graves répétées, elles pourraient faire l’objet d’une interdiction temporaire d’exercer au sein de l’UE.