La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a tranché. Amazon va finalement être contrainte de fournir des informations sur les publicités diffusées sur sa plateforme dans des archives en ligne accessibles au public. Une obligation requise par le Digital Services Act (DSA).

Déconvenue pour Amazon

Le géant de l’e-commerce a été désigné comme une « très grande plateforme en ligne » (VLOP) dans le cadre du texte. Une décision qu’il a contesté devant le Tribunal de l’UE en juillet 2023, s’opposant notamment au fait de devoir mettre à la disposition du public un répertoire contenant des informations détaillées sur sa publicité en ligne.

Fin septembre, l’instance s’est prononcée en faveur d’Amazon en attendant que la CJUE donne son verdict. C’est désormais chose faite. Dans un communiqué de presse, le vice-président de la Cour valide les arguments d’Amazon, mais estime que sa suspension du DSA serait trop préjudiciable pour la mise en application de la loi.

« La suspension entraînerait un retard, potentiellement de plusieurs années, dans la pleine réalisation des objectifs du règlement sur le marché unique des services numériques et permettrait donc potentiellement à un environnement en ligne menaçant les droits fondamentaux de persister ou de se développer », argumente-t-il.

L’entreprise assure que le partage d’informations sur les publicités limite illégalement ses droits fondamentaux au respect de la vie privée et à la liberté d’entreprise. Une justification qui ne peut être considérée « comme non pertinente et, de surcroît, comme dépourvue de sérieux », estime le vice-président.

« Cette décision nous déçoit et nous maintenons qu’Amazon ne correspond pas à la description d’une VLOP selon le DSA, et qu’elle ne devrait pas être désignée comme telle. La sécurité des clients est une priorité absolue pour Amazon, et nous continuons à travailler en étroite collaboration avec la Commission européenne en ce qui concerne nos obligations au titre du DSA », a commenté Amazon.