La Commission européenne a ouvert une enquête formelle sur AliExpress, filiale d’Alibaba. Elle devient la première plateforme d’e-commerce ciblée par les régulateurs dans le cadre du Digital Services Act (DSA).
Plusieurs points ciblés par l’enquête
Dans un communiqué de presse, l’organe exécutif de l’Union européenne (UE) indique vouloir « déterminer si AliExpress a pu enfreindre la loi » dans plusieurs domaines. Le Digital Services Act, entré en vigueur à l’été 2023, vise à « protéger les utilisateurs en ligne contre les contenus illicites, dangereux et préjudiciables ». Il s’applique pour l’heure à 23 grandes plateformes. Shein devrait prochainement rejoindre la liste.
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Ces dernières revendiquent plus de 45 millions d’utilisateurs actifs mensuels au sein de l’UE, à savoir les hébergeurs, les moteurs de recherche, les réseaux sociaux, ou encore les places de marché en ligne.
Elles doivent respecter des règles strictes, comprenant une modération de contenu plus élaborée, davantage de transparence avec les autorités ainsi que l’obligation de protéger les mineurs. Ainsi, la Commission va examiner si les conditions de service d’AliExpress, qui interdisent certains produits présentant un risque pour la santé des consommateurs, ont été suffisamment respectées.
De même, les régulateurs cherchent à savoir si des mineurs ont pu accéder à du matériel pornographique via AliExpress, disponible sur la plateforme. L’enquête va aussi porter sur la manière dont l’entreprise recommande ses produits aux utilisateurs, ainsi que sur la création d’un répertoire consultable des annonces diffusées sur la plateforme.
Enquête formelle ne signifie pas culpabilité
« S’ils étaient prouvés, ces manquements constitueraient des infractions aux articles 16, 20, 26, 27, 30, 34, 35, 38, 39 et 40 du DSA », prévient la Commission européenne. X et TikTok font également l’objet d’une enquête formelle en vertu du Digital Services Act. « L’ouverture d’une procédure formelle ne préjuge pas de son issue », précise le régulateur.
« Nous respectons toutes les règles et réglementations applicables sur les marchés où nous opérons », commente Alibaba. « Nous avons travaillé et continuerons à travailler avec les autorités compétentes pour nous assurer que nous respectons les normes applicables et que nous sommes en mesure de répondre aux exigences de la DSA. AliExpress s’engage à créer un marché sûr et conforme pour tous les consommateurs », poursuit le géant chinois.
Les plateformes qui enfreignent la réglementation s’exposent à des amendes pouvant atteindre 6 % de leur chiffre d’affaires global.