Parmi les GAFAM c’est donc Amazon qui a décidé de dégainer en premier. L’entreprise a enclenché une action en justice ce 11 juillet devant le Tribunal de l’Union européenne, basé au Luxembourg, contre sa désignation de « Très grandes plateformes en ligne » (VLOP), en vertu du Digital Services Act (DSA).

VLOP ou pas VLOP, tel est la question

Le règlement sur les services numériques est entré en vigueur en novembre 2022 et depuis, il se met progressivement en place. C’est en avril 2023 qu’une première liste de 19 plateformes et moteur de recherche a été publiée par la Commission européenne. Il s’agit des fameuses « VLOP », ces services comptant plus de 45 millions d’utilisateurs actifs, qui seront soumis aux contraintes les plus strictes prévues par le texte.

Normalement, une fois désignées, les plateformes ont quatre mois pour se mettre en conformité. Amazon, qui figure en bonne place comme VLOP, a décidé de frapper avant l’échéance. Selon un porte-parole de l’entreprise « Si Amazon venait à être désignée comme « très grande plateforme en ligne » sans que cela ne soit le cas pour d’autres distributeurs importants à travers l’Union européenne, Amazon serait injustement singularisée et contrainte de se conformer à des obligations administratives onéreuses qui ne bénéficient en aucun cas aux consommateurs de l’Union européenne. »

Il y a pourtant bien un autre détaillant, européen, dans la liste. Zalando a été la première plateforme sur les 19 à saisir la justice. Si ce n’est pas son argument principal, le site d’e-commerce allemand regrette d’être associé aux autres VLOP pour son image de marque.

L’entreprise mise surtout sur un changement dans le calcul de ses utilisateurs qui la ferait passer sous la barre fatidique des 45 millions. Amazon est incapable de présenter une telle justification vu son ampleur. Son porte-parole a choisi un autre angle d’attaque pour sortir des VLOP. Il avance que le DSA vise les plateformes qui vivent de la publicité, où s’expriment les utilisateurs et où des informations (et donc potentiellement de la désinformation) sont distribuées.

19 regards (pleins d’espoirs ?) tournés vers Amazon

Selon cette définition, Amazon ne correspond effectivement pas au règlement. L’entreprise dit soutenir le but de l’UE, s’engage à « protéger ses clients des produits et contenus illicites », mais ne pas répondre aux critères des VLOP. Sans surprise, l’interprétation du texte est beaucoup plus large du côté de Bruxelles, « La législation sur les services numériques s’applique à tous les services numériques qui relient les consommateurs à des biens, services ou contenus », décrit la Commission.

La démarche d’Amazon devant la justice européenne sera suivie de très près par les autres entreprises de la liste. Il était attendu que les plateformes essaient rapidement de restreindre la portée du texte. C’est désormais au Tribunal de trancher.

Mise à jour du 12 juillet 2023 : ajout d’une déclaration d’Amazon.