Déjà traîné devant les prud’hommes pour des cas individuels en France, c’est la première fois que Deliveroo comparait devant la justice pénale, avec trois de ses anciens dirigeants. À l’issue du procès, le 16 mars, la procureure, Céline Ducournau, a requis la peine maximale contre l’entreprise britannique pour travail dissimulé, rapporte l’AFP.

Un faisceau d’indices prouve un rapport de subordination

Entre l’arrivée en France de Deliveroo en 2015, deux ans après sa naissance, et 2017, la société est accusée par le ministère public d’avoir mis en œuvre « une instrumentalisation et d'un détournement de la régulation du travail dans le but d'organisation d'une dissimulation systémique ».

Selon l’enquête menée par l’Office central de la lutte contre le travail illégal, un faisceau d’indices atteste un rapport de subordination entre Deliveroo et ses livreurs. Contrairement à ce qu’affirme l’entreprise, elle n’est pas simplement une plateforme de mise en relation entre restaurateurs et livreurs, mais bien une organisation dont le cœur du métier est la livraison.

L’accusation a mentionné le port de l’uniforme, des formations proposées comme indices concordants. Le zonage des livraisons, la réservation des meilleurs créneaux aux livreurs les plus performants, prouve qu’ils n’ont d’autoentrepreneur que le nom, étant donné que leur liberté est réduite par la plateforme.

Devant le tribunal correctionnel de Paris, Céline Ducournau a requis 375 000 euros d’amendes et la publication et diffusion de la décision de justice au Journal officiel, devant les locaux de Deliveroo, sur la page d’accueil de son site et son application pour deux mois. En plus, la procureure a demandé la confiscation de 3 millions d’euros saisie au cours de la procédure.

Le parquet a été plus tendre avec les cadres de l’entreprise. Adrien Falcon et Hugues Decosse, successivement dirigeants de Deliveroo France sur la période pris en compte par la justice, risquent un an d’emprisonnement avec sursis et 30 000 euros d’amendes. Élie de Moustier, ancien directeur des opérations, s’expose à quatre mois d’emprisonnement et 10 000 euros d’amende.

Le système Deliveroo attaqué de toute part sur le continent européen

Cette modération a pour but de différencier un système, l’ubérisation en somme, et ceux qui l’ont mis à l’œuvre en suivant les directives venues d’outre-Manche. C’est le grand regret de la procureure, l’absence, sur le banc des accusés, de William Shu, le grand patron de l’entreprise britannique.

La France suit la voie ouverte par un certain nombre de pays européens ces deux dernières années. Que ce soit Uber ou Deliveroo ou les deux, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, l’Espagne, l’Italie ont exigé de salarier les livreurs des plateformes, accusant ces dernières de travail dissimulé.

La Commission européenne elle-même à proposer un projet de directive en décembre 2021 pour instaurer une présomption de salariat et mettre fin aux « faux indépendants » des plateformes. Ce texte doit être discuté au Parlement européen et au Conseil européen dans les mois qui viennent. Pour Deliveroo France, le verdict du tribunal est attendu le 19 avril.