Le statut des chauffeurs VTC et des livreurs à domicile est un sujet au cœur de l’actualité depuis quelques mois. Plusieurs actions en justice sont menées à travers le monde pour que ces travailleurs précarisés soient considérés comme des salariés. Récemment, on apprenait, par exemple, la mise en place de mesures de protection des livreurs à domicile en Chine, ou encore l’accès au salaire minimum et aux congés payés pour les chauffeurs VTC au Royaume-Uni. Sur le continent, le tribunal d’Amsterdam vient de statuer ce lundi 13 septembre que les chauffeurs d’Uber sont des employés et non des indépendants.
Le statut des chauffeurs VTC évolue aux Pays-Bas
Avec le développement des plateformes de livraisons à domicile et de VTC, la question du statut des livreurs est de plus en plus récurrente. Considérés à l’origine comme travailleur indépendant, de plus en plus de cours de justice commencent à conclure que ces derniers doivent être considérés comme des employés. De facto, cela ouvre le droit à de multiples avantages sociaux.
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Dans une décision de justice donnée ce lundi, un juge néerlandais a statué dans ce sens en déclarant que la relation juridique entre Uber et les chauffeurs « présente toutes les caractéristiques d’une relation de travail : travail, salaire et autorité ». En plus de cela, le tribunal a estimé que les chauffeurs sont couverts par la convention collective des chauffeurs de taxi aux Pays-Bas.
Uber va ainsi devoir agir pour s’aligner sur cette convention. Elle fixe plusieurs exigences salariales et sociétales (assurance maladie, retraite…). Il a aussi été demandé au leader mondial du secteur des VTC de payer 50 000 euros de frais. Au total, 4 000 chauffeurs néerlandais seraient concernés par cette décision de justice.
Dans les détails, TechCrunch rapporte que le tribunal d’Amsterdam a rejeté la défense habituelle d’Uber consistant à déclarer que sa plateforme permettait uniquement de mettre en relation des passagers et des chauffeurs de VTC. Il a souligné que les travailleurs n’étaient indépendants que « sur le papier ». Les juges ont relevé la nature du service fourni par les chauffeurs ainsi que le fait qu’Uber contrôle la manière dont ils travaillent et gagnent leur vie grâce à son application, et ses algorithmes.
