L’Italie oblige les services de livraison de repas à salarier 60 000 livreurs

Au terme d’une enquête ayant duré plus d’un an, le parquet de Milan en Italie a rendu sa décision : Uber Eats, Glovo, Deliveroo et Just Eat devront régulariser la situation de leurs livreurs dans les 90 jours à venir, en les faisant passer d’auto-entrepreneurs à salariés. Les quatre services de livraison de repas devront également s’acquitter d’une amende de 733 millions d’euros au titre des infractions constatées, rapporte le quotidien italien La Repubblica.

L’Italie exige la régularisation des livreurs indépendants

C’est une décision ferme que vient de rendre le parquet de Milan : dans les 90 jours à venir, les sociétés Foodinho-Glovo, Uber Eats Italy, Just Eat Italy et Deliveroo Italy devront modifier les contrats de leurs 60 000 livreurs afin de les requalifier en salariés. Jusqu’à présent, et comme partout ailleurs dans le monde, ces derniers étaient considérés comme étant des auto-entrepreneurs.

Un statut inadéquat pour la justice italienne qui précise dans un communiqué : «L’énorme majorité des livreurs travaille en vertu de contrats de travail autonome et occasionnel». Toutefois, l’enquête au cours de laquelle plus de 1000 livreurs ont été interrogés a permis de déterminer que «cette qualification (…) est démentie par la réalité des faits». Pour cause, le parquet de Milan estime que le travail de ces livreurs ne constitue pas « une prestation autonome et occasionnelle mais une prestation de type coordonné et continu ». C’est pourquoi « il est indispensable de procéder à une modification du contrat », avec notamment la mise en place d’une rémunération fixe, plutôt que par rendement.

Glovo, Uber Eats, Just Eat et Deliveroo devront également s’acquitter d‘une amende de 733 millions d’euros, et verser les contributions sociales aux livreurs ayant travaillé pour elles entre le 1er janvier 2017 et le 31 octobre 2020.

Les statuts des chauffeurs VTC et des livreurs au cœur des préoccupations internationales

L’Italie n’est pas le premier pays à s’intéresser de près au statut professionnel des livreurs. Au début de l’année 2020, l’Office national de sécurité sociale (ONSS) belge accusait déjà Deliveroo de ne pas respecter ses obligations en matière de droit social, mettant ainsi ses livreurs en situation de précarité. Moins définitif que le parquet de Milan, l’ONSS souhaitait qu’au terme du procès, les livreurs puissent eux-mêmes choisir entre le statut d’indépendant et le statut de salarié.

En France, des mesures moins radicales seraient également en discussions, notamment avec la création d’un statut spécifique permettant aux livreurs et aux chauffeurs VTC de bénéficier d’une meilleure protection sociale. Ces derniers sont d’ailleurs au centre de l’attention en Californie. En effet, au mois d’août 2020, l’état américain a exigé que Lyft et Uber qualifient leurs chauffeurs comme des salariés en vertu de la loi AB5 adoptée en 2019.

Pour les chauffeurs et livreurs indépendants, toutes ces mesures sont évidemment bénéfiques. Depuis plusieurs années, les services de livraison de repas et de VTC profitent d’un flou juridique leur permettant d’acquérir un important corps de travailleurs à moindres coûts, sans tenir compte de la précarité dans laquelle elles plongent leurs « collaborateurs ». Une situation qui est manifestement en train d’évoluer, et la décision de l’Italie en est enfin un exemple concret.