L’État californien vient d’adopter le projet de loi AB5, concernant les travailleurs indépendants. Cette loi pourra forcer les sociétés dont le système économique repose exclusivement sur les travailleurs indépendants à les considérer comme des employés. Les entreprises concernées risquent donc de perdre de l’argent.

Une loi qui inquiète les plateformes de réservation de voiture avec chauffeur (VTC)

Le projet a été adopté par l’Assemblée de l’État de Californie, par 59 voix contre 15. Le Sénat quant à lui vient également d’adopter la loi à 29 contre 11. Le gouverneur a annoncé qu’il était fier de soutenir une loi qui avait pour objectif de réduire des inégalités infligées aux travailleurs. Une fois la loi définitivement acceptée par amendement, elle prendra effet dès le 1er janvier 2020.

Les grands perdants face au passage d’une telle loi sont bien sûr les applications comme Uber et Lyft. Leur modèle économique s’appuie entièrement sur la flexibilité les travailleurs indépendants, et voilà plusieurs mois que les géants du VTC se battent pour que le texte soit modifié.

L’adoption de cette loi risque de réduire considérablement les opportunités d’emploi, avait déclaré un porte-parole de Lyft, précisant que la Californie compte à elle-seule 325.000 chauffeurs à temps partiel. Les sociétés de VTC mettent également en garde les usagers contre une augmentation des prix, les charges des salariés n’étant pas les mêmes que celles dont on doit s’acquitter quand on emploie des travailleurs indépendants.

Les compagnies comme Uber, Lyft, DoorDash, Instacart ou encore Postmates rejettent cette loi par crainte de perdre une grande part de leurs revenus en étant forcés de payer des salaires minimum. D’après un rapport établi par la banque Barclays en juin, ce changement de statut pourrait coûter aux plateformes VTC 3 625 dollars de plus par chauffeur. Les sociétés Uber et Lyft ne se portant pas très bien, avec 5,2 milliards de perte pour Uber et 644 millions pour Lyft ce dernier trimestre, les compagnies étaient prêtes à tout pour éviter cette loi.

Aussi elles ont tenté il y a quelques mois de marchander des hausses de salaire à condition que le statut des travailleurs reste inchangé. En mai dernier, les chauffeurs manifestaient au passage d’Uber en bourse pour réclamer de meilleures conditions de travail. Depuis 6 ans, ils réclament le droit d’être reconnus comme des employés. Ils déclarent être soumis à des règles et des contraintes qui remettent en cause cette indépendance. Uber a répliqué en expliquant que leur flexibilité et l’utilisation de leur propre véhicule justifiaient bien leur statut. Et pour essayer de rallier les chauffeurs à ” leur cause “, les dirigeants d’Uber avaient lancé des sondages auprès des travailleurs pour instaurer un système de prêt pour les chauffeurs dans le besoin. Tout plutôt que de les considérer comme des employés, donc.

Les voix se sont élevées, notamment celle de Lorena Gonzalez, auteur(e) du projet de loi AB5, qui dénonçait l’attitude de ces entreprises sur son compte Twitter : « Les milliardaires qui clament ne pas pouvoir payer le salaire minimum de leurs employés annoncent qu’ils ont dépensé des dizaines de millions pour éviter de respecter les lois sur le travail. Payez juste vos fichus travailleurs » déclarait-t-elle.

Le Sénat ayant adopté le projet depuis hier soir, il semblerait que la loi  « menace » de s’étendre au plan national.

Le statut des travailleurs indépendants est un thème largement abordé en cette préparation d’élection présidentielle de 2020 aux États-Unis . Les démocrates comme Bernie Sanders ou Elizabeth Warren soutiennent ce projet de loi, précisant que la protection des travailleurs est une nécessité. Un travailleur indépendant n’a pas de salaire minimum garanti, pas droit aux heures supplémentaires ni aux congés payés, n’est pas protégé contre la discrimination ou le harcèlement. Il en va de même pour les avantages sociaux, réduits à néant, ou presque.

La loi AB5 aura pour objectif de déterminer très clairement qui peut prétendre à ces droits en fonction du travail fourni aux entreprises concernées par les travailleurs. Dans un État reconnu jusqu’ici comme le « berceau des petits boulots » (autrement dit la « gig economy » ), cette nouvelle loi représente un tournant.