Les livreurs et les chauffeurs indépendants pourraient bientôt bénéficier d’un statut spécifique

Pendant le confinement les indépendants ont continué de travailler. Ils ont livré des repas ou transporté des personnes, mais, malgré cela, les livreurs de nourriture et les chauffeurs ont vu leur activité pâtir de la crise sanitaire. Comme le relate Le Monde, alors qu’ils ont démontré leur utilité durant cette période, le Premier ministre, Édouard Philippe, a pris la décision de leur faire bénéficier d’une meilleure protection sociale, avec un statut spécifique. Jusqu’à présent, leur protection sociale était très faible…

Un statut différent de celui de salarié et d’indépendant

En janvier dernier, le Premier ministre confiait à Jean-Yves Frouin pour mission la représentation des travailleurs indépendants des plates-formes. Concrètement, l’ancien magistrat était chargé de faire des propositions sur la mise en place d’une représentation des travailleurs des plates-formes afin de leur proposer et de leur garantir un dialogue, notamment pour faire entendre leurs voix. Frouin voit désormais une nouvelle tâche s’ajouter à sa mission, il doit proposer plusieurs options qui permettraient de « renforcer le socle de droits dont bénéficient les travailleurs des plates-formes, sans remettre en cause la flexibilité apportée par le statut d’indépendant ». En somme, un nouveau statut, spécifique à ces chauffeurs et livreurs indépendants, pourrait bientôt voir le jour.

Ce sujet est, aujourd’hui, devenu important pour le Premier ministre. Il n’hésite pas à s’appuyer sur la décision prise par la Cour de cassation, en mars dernier. Elle avait requalifié un chauffeur Uber en salarié. Pour Édouard Philippe, il est donc urgent de clarifier le sujet et de faire évoluer la réglementation du domaine.

La France doit faire évoluer la situation des livreurs et chauffeurs indépendants

En Belgique, Deliveroo a été confronté à la justice à cause de la précarisation des livreurs. Aux États-Unis, la loi dite AB5 a été adoptée en Californie : elle va forcer les plates-formes qui reposent uniquement sur les travailleurs indépendants à les considérer comme des employés. Cette loi est effective dans l’état depuis le début de l’année. Elle a déjà conduit plusieurs entreprises, dont Uber et Lyft, en justice. Elles refusaient de requalifier le statut de leurs chauffeurs, de se conformer à la loi.

Aujourd’hui, c’est au tour de la France de faire évoluer le statut de ces travailleurs indépendants. Cela a sans doute commencé en décembre dernier, lorsque le Conseil Constitutionnel a fait le choix de refuser un article de la loi d’orientation des mobilités. Cet article aurait pu empêcher un juge de requalifier des travailleurs indépendants en travailleurs salariés. Reste maintenant à voir quelles seront les propositions pour mieux réglementer et protéger le statut des travailleurs indépendants des plates-formes.