L’État de Californie poursuit Uber et Lyft en justice

Alors que Lyft et Uber, les deux géants américains du VTC, traversent déjà de nombreuses difficultés liées au Covid-19, l’État de Californie leur porte un nouveau coup de massue. En effet, la justice locale poursuit les deux entreprises pour avoir refusé de requalifier le statut de leurs chauffeurs en salariés, malgré une loi entrée en vigueur en début d’année.

La loi AB5 n’aurait pas été respectée par les deux sociétés

C’est le mardi 5 mai que Xavier Becerra, procureur général de Californie, a annoncé l’ouverture de poursuites à l’encontre de Lyft et Uber. Des poursuites auxquelles se sont également jointes les villes de San Francisco, de San Diego et de Los Angeles. Les deux sociétés sont accusées d’avoir violé la loi AB5 qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2020.

Celle-ci reclassifie une grande partie des travailleurs indépendants en salariés, permettant ainsi à ces derniers de bénéficier de droits sociaux comme les congés payés ou encore l’assurance-chômage. Lors d’une conférence de presse, Mara Elliott, procureur de la ville de San Diego, a ainsi déclaré :

« Uber et Lyft font un pied de nez à la législature californienne et aux fonctionnaires chargés de faire appliquer ces lois. Le temps est venu pour Uber et Lyft de respecter la loi, ses employés et les contribuables, et il est temps pour eux de payer leurs propres factures. »

Des poursuites accélérées par le Covid-19

En effet, puisque Uber et Lyft ne payent pas de cotisation pour leurs chauffeurs, c’est finalement l‘État californien et le contribuable qui payent les indemnités chômage des chauffeurs. Xavier Becerra explique : « Les sociétés esquivent leurs obligations et déplacent le fardeau sur les chauffeurs et les contribuables au moment où ils sont les plus vulnérables ». Une situation mise en exergue par la crise sanitaire que traverse le monde actuellement. Le procureur général de Californie continue en déclarant :

« Parfois, il faut une pandémie pour que nous réalisions qui en subit les conséquences. Les chauffeurs Uber et Lyft qui ont attrapé le coronavirus ou perdu leur emploi ont rapidement réalisé ce qu’ils manquaient. Un demi-million de travailleurs est privé de protections critiques comme le droit au salaire minimum et aux heures supplémentaires, l’accès aux congés maladie, aux indemnités handicap et chômage ».

Enfin, en plus des allégations de classification erronée, le procès indique que les deux sociétés se livrent à des pratiques commerciales déloyales et anticoncurrentielles qui nuisent aux autres sociétés de Californie qui respectent la loi, rapporte The Verge. L’État réclame des sanctions civiles de 2 500 dollars par infraction et des arriérés de salaire pour les travailleurs. S’il s’avère qu’ils ont violé la loi, Uber and Lyft pourrait être contraints de verser des millions de dollars.

Uber et Lyft répondent aux accusations

Face à l’annonce de ces poursuites, Uber a déclaré qu’il « contesterait ces actions en justice, tout en élevant les conditions de travail des chauffeurs indépendants de Californie, avec un salaire minimum garanti et de nouvelles prestations« . Pour rappel, l’entreprise avait déjà tenté en janvier 2020 de contourner la loi AB5 en permettant à ses chauffeurs de fixer eux-mêmes leurs tarifs. Elle s’était également alliée à la société Postmates au mois de décembre 2019 pour attaquer la Californie en justice, là encore pour contrer cette fameuse loi.

De son côté, Lyft a déclaré se réjouir de travailler avec la Californie pour « apporter tous les avantages économiques de l’innovation au plus grand nombre de travailleurs possible, surtout en cette période où la création de bons emplois avec des accès abordables aux soins de santé et à d’autres avantages et plus importante que jamais« .