Deliveroo devant la justice belge pour la précarisation des livreurs

Le vent est-il en train de tourner pour Deliveroo ? La firme spécialisée dans la livraison de repas à domicile dans laquelle Amazon a investi 515 millions d’euros se retrouve au coeur d’une procédure civile devant le tribunal du travail belge. Après deux ans d’enquête, l’Office national de sécurité sociale (ONSS) accuse notamment l’entreprise britannique de ne pas respecter ses obligations en matière de droit social, mettant ainsi ses livreurs en situation de précarité.

La situation précaire des livreurs Deliveroo

En Belgique comme ailleurs, les livreurs Deliveroo ne bénéficient pas du statut de salariés. Considérés comme travailleurs indépendants, ces derniers sont rémunérés 5,39€ par course, pour une moyenne de 1,9 livraison par heure. Ainsi, ils ne bénéficient ni congés payés, ni garantie de salaire minimum, ni d’un quelconque droit au chômage. Une situation précaire, mais aussi aux limites de la légalité selon l’ONSS qui estime que Deliveroo ne respecte pas le droit social de ses livreurs.

C’est pourquoi, après deux ans d’enquête sur les conditions de travail de 3 500 livreurs belges, l’institution a décidé d’amener Deliveroo devant le tribunal du travail, comme le révèle Reuters. Fabrizio Antioco, Premier Substitut à l’auditorat du travail de Bruxelles, précise : « Dans l’analyse de l’auditorat, les coursiers sont des salariés, ce qui implique un certain nombre d’obligations de la part de Deliveroo, notamment les déclarer à l’ONSS et payer des cotisations sociales ».

Que faut-il attendre de ce procès ?

L’ONSS souhaite qu’au terme de cette procédure, les livreurs belges puissent choisir entre le statut de salarié et le statut de travailleur indépendant. Martin Willems, responsable syndical intervenant dans le dossier, explique : « Les coursiers veulent un salaire horaire minimum garanti. Ils ne veulent pas qu’on leur impose le statut d’indépendant mais veulent pouvoir choisir d’être salarié ou non ».

Pour Deliveroo, c’est chose impossible. Pierre Verdier, patron de Deliveroo Belgium, avertit d’ores et déjà : « En cas de décision dans le mauvais sens lors du procès, nous ne pourrons couvrir plus que 2% du territoire belge contre 30% aujourd’hui ».

Lors de l’audience procédurale qui s’est tenue ce lundi 20 janvier 2020, il a été convenu que les plaidoiries entre les deux parties ne débuteraient qu’en octobre 2021. Il faudra donc attendre au minimum deux ans avant de connaître la décision rendue par la justice belge.

Qu’en est-il des autres pays ?

La Belgique n’est pas la première à remettre en question le statut d’indépendant des coursiers Deliveroo. En juillet 2019 par exemple, la sécurité sociale espagnole, qui avait porté la plateforme en justice, réclamait 1,2 million d’euros de cotisations non payées pour 500 livreurs Deliveroo. Le tribunal de Madrid a estimé que ces derniers auraient dû être déclarés en tant que salariés.

En France, le statut des livreurs indépendants est également au coeur des débats depuis déjà plusieurs années. En 2017, les coursiers travaillant pour Deliveroo s’étaient déjà rassemblés pour protester contre la nouvelle tarification imposée par l’entreprise, tout en interrogeant leur statut de travailleurs indépendants. Pourtant, aucune démarche judiciaire n’a été entreprise à la suite de cela. L’exemple belge pourrait néanmoins faire bouger les rangs, au grand désespoir de la firme britannique.