La Cour de cassation vient de requalifier en « contrat de travail » le lien entre Uber et un chauffeur

C’est une décision historique que vient de prendre la Cour de cassation en requalifiant la relation entre Uber et un chauffeur indépendant en contrat de travail. Cette décision rendue le 4 mars 2020 pourrait tout changer pour les chauffeurs indépendants français et potentiellement bouleverser le modèle économique du géant américain.

La Cour de cassation a tranché

En janvier 2019, un arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris mettait en lumière « des indices » laissant penser que la relation qui unit un chauffeur indépendant à Uber s’apparente à un « contrat de travail ». Pour tenter de s’opposer à cette décision de justice, Uber s’était pourvu en cassation. Mercredi 3 mars, la Cour de cassation a estimé que « le statut d’indépendant du chauffeur n’est que fictif étant donné le lien de subordination qui existe entre le chauffeur et Uber ».

Voici une décision qui pourrait bien changer beaucoup de choses pour Uber. La France est encore un marché intéressant pour la plateforme de covoiturage américaine, étant donné les restrictions que d’autres pays européens mettent en œuvre. En effet, à Londres par exemple, Uber n’a plus de licence pour exercer. En novembre 2019, TFL (Transports for London), avait refusé de renouveler la licence d’Uber pour des raisons de sécurité.

Uber devra-t-il bientôt requalifier ses chauffeurs en salariés ?

Uber a réagi à la décision rendue par la Cour de cassation arguant que : « cette décision ne reflète pas les raisons pour lesquelles les chauffeurs choisissent d’utiliser l’application Uber. Ils choisissent Uber en raison de l’indépendance et de la flexibilité qu’elle permet. Au cours des deux dernières années, nous avons voulu donner aux chauffeurs encore plus de contrôle sur la façon dont ils utilisent l’application, ainsi qu’une meilleure protection sociale ». Cela n’aura vraisemblablement pas suffi.

Le problème est que lorsqu’un chauffeur se déconnecte de la plateforme Uber, l’entreprise américaine a le droit de désactiver ou de restreindre l’accès de l’application au chauffeur. Une pratique incitative, voire abusive, qui consiste à faire rester les chauffeurs indépendants sur la plateforme pour qu’ils effectuent des courses. Ils doivent donc être, d’une certaine manière, à la disposition d’Uber. Des arguments qui auront suffi à convaincre les magistrats. Uber a de quoi s’inquiéter pour la suite…