La Californie ne fait décidément pas de cadeaux à Uber ni à Lyft. Refusant de se soumettre à la loi AB5, les deux géants du VTC viennent d’être interdites par un juge de classer leurs chauffeurs en tant qu’entrepreneurs dans l’État.
Les géants du VTC refusent encore d’appliquer la loi AB5
Tout a commencé en septembre 2019, quand la Californie a adopté la loi AB5 (Assembly Bill 5). Cette dernière force les entreprises dont le système économique repose sur l’auto-entreprenariat à requalifier leurs travailleurs en salariés. Logiquement, cette mesure n’a pas du tout plu à plusieurs firmes de livraisons et de VTC, c’est notamment le cas d’Uber et de Postmates qui avaient fait une demande d’injonction auprès de l’État. Elle a finalement été rejetée en février 2020.
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La Californie a décidé de poursuivre Uber et Lyft en justice au mois de mai dernier, leur reprochant leur refus de changer le statut de leurs chauffeurs… et ce dernier vient d’obtenir gain de cause. Le juge Ethan Schulman de la Cour Supérieure de San Francisco vient en effet de se montrer favorable à une injonction visant à interdire à ces entreprises de qualifier leurs chauffeurs comme entrepreneurs. Selon lui, la classification des chauffeurs des deux géants du VTC est ainsi illégale, entraînant des sanctions probables de la part de la Californie à l’encontre de Lyft et Uber, qui sont dans l’obligation d’employer les conducteurs.
Dernier recours en novembre
Le juge va toutefois permettre aux entreprises de faire appel : si Lyft va s’exécuter, on ignore encore si c’est le cas pour Uber. Pour le procureur de Los Angeles, Mike Feuer, il s’agit d’une « victoire éclatante pour des milliers de conducteurs d’Uber et de Lyft qui travaillent dur et prennent des risques tous les jours pendant cette pandémie afin de subvenir aux besoins de leurs familles ».
De son côté, Lyft affirme que « les chauffeurs ne veulent pas être des employés ». Pour rappel, l’État californien est le plus grand marché des États-Unis aussi bien pour Uber que pour Lyft, et il leur reste encore une chance : les citoyens de la Californie seront appelés à voter au mois de novembre pour la Proposition 22, qui qualifierait les chauffeurs travaillant pour des applications en entrepreneurs.
Ce statut leur est pourtant préjudiciable puisqu’il les empêche d’avoir droit au salaire minimum, aux congés maladies ou encore à l’assurance chômage. De toute évidence, c’est le coût de ces avantages sociaux qu’Uber et Lyft veulent écarter, même si cela est injuste pour les chauffeurs.
