Le gouverneur républicain de Floride, Ron DeSantis a promulgué le 24 mai le « Stop Social Censorship Act ». Cette loi vise à empêcher les réseaux sociaux, Facebook, Twitter et YouTube, d’interdire sur leur plateforme un candidat d’une élection politique sur le territoire de l’État. Une loi qui ne fera pas long feu face à la constitution et aux lois fédérales américaines.

La revanche des républicains sur les réseaux sociaux

Pour Ron DeSantis, proche de Donald Trump, qui lorgne la présidence du parti Républicain selon le Wall Street Journal, cette nouvelle loi vise à protéger ses administrés « contre la prise du pouvoir par la Silicon Valley sur la parole, la pensée et le contenu ». Il a brocardé le « totalitarisme technologique » de la Big Tech.

Concrètement la loi interdit aux réseaux sociaux de bannir ou supprimer pendant plus de 14 jours un candidat à une élection. En cas de non-respect de cette interdiction, une amende par jour supplémentaire d’exclusion pourrait être imposée aux plateformes par les candidats. L’amende peut aller jusqu’à 250 000 dollars pour un candidat à un poste de l’État.

La loi prohibe également la censure ou la déplateformisation des entreprises journalistiques selon leur contenu. Enfin une exigence de transparence sur la modération est imposée, un utilisateur estimant les changements de la modération abusifs pourra poursuivre le réseau concerné.

Ces mesures s’appliquent aux entreprises comptant plus de 100 millions d'utilisateurs dans le monde. Étrangement un amendement exempte les entreprises qui disposent d’un parc à thème en Floride : les plateformes de Disney, qui gère Walt Disney World Resort sont ainsi épargnées.

Cette loi reflète le traumatisme qui court dans les rangs des républicains avec les réseaux sociaux. À l’origine de cette loi : le bannissement de Donald Trump de Facebook, Twitter et YouTube, après les événements du 6 janvier, au Capitole, le déréférencement d’un article du New York Post calomniant le fils de Joe Biden et les messages d’avertissement sur les fakes news diffusés par les républicains, candidats ou soutiens… Les républicains sont convaincus que la modération des réseaux sociaux sert de couverture à soutenir idéologiquement des opinions politiques opposées aux leurs.

Une loi qui n’est pas promise à un grand avenir

Qu’importent les soupçons des élus de Floride, leur nouvelle loi a peu de chance d’être réellement adoptée selon les observateurs sollicités par les médias américains. Mickael Froomkin, professeur de droit à l’université de Miami à déclarer à Wired que la loi était « si manifestement inconstitutionnelle que vous ne la mettriez même pas dans un devoir ». Selon un précédent de la Cour suprême, il n’est pas possible de contraindre une entreprise privée à diffuser le discours d’un tiers au nom du premier amendement de la constitution.

À côté de la question constitutionnelle, la loi promulguée en Floride heurte la section 230 de la loi fédérale Communications Decency Act. Une loi de 1996 qui offre aux sociétés d’internet une immunité sur les actes de leurs utilisateurs et leur laisse la possibilité de contrôler leur contenu.

La loi promulguée en Floride serait-elle uniquement un acte purement politique de la part d’élus républicains ? En réalité plusieurs états américains, démocrates ou républicains cherchent à revoir la loi fédérale chacun pour ses propres objectifs. Selon la conférence nationale des législatures d’État, cité par le New York Times, une centaine de projets de loi visant les pratiques de modération des réseaux sociaux ont été déposés dans le pays au cours de l’année, la plupart mort-nés. C’est dans ce cadre que s’inscrit la nouvelle législation en Floride. Les spécialistes de la question s’accordent à dire qu’elle n’aura pas un destin plus heureux que d’autres, cependant elle pourrait amener à des réflexions aux États-Unis, au niveau fédéral.