L’Oversight Board, sorte de conseil de surveillance jugeant les affaires importantes de modération de Facebook, s’est prononcé sur le bannissement par le réseau social des comptes de Donald Trump ce mercredi 5 mai. Si la commission reconnaît que le bannissement était légitime, elle considère qu’il n’était pas approprié pour Facebook d’imposer une suspension sur une période « indéfinie ». Elle exige du réseau social de donner clairement la durée de ce bannissement, temporaire ou définitif, dans les six mois.

Donald Trump banni au lendemain de l’invasion du capitole

Le compte de l’ex-président des États-Unis avait été supprimé le 7 janvier à la suite de l’invasion du Capitole survenue la veille et qui avait fait cinq victimes. Le 6 janvier le Congrès devait certifier les résultats de l’élection et entériner la victoire de Joe Biden. Une victoire contestée par Donald Trump dans un discours tenu le matin du 6 janvier, celui pour lequel il est accusé d’avoir incité ses partisans à prendre le Capitole.

Ce jour-là Donald Trump est très actif sur ses réseaux sociaux. Au cours de l’émeute l’ex-président appelle ses partisans à rentrer chez eux, mais maintien les accusations de fraude électorale dans deux messages. Ces derniers sont supprimés par la plateforme « pour violation de sa norme communautaire sur les personnes et organisations dangereuses ». Le lendemain, face à la gravité des événements, Facebook décide de suspendre le compte de Donald Trump « indéfiniment et au moins pour les deux prochaines semaines jusqu'à ce que la transition pacifique du pouvoir soit terminée ». Le 21 janvier, au lendemain de l’investiture de Joe Biden, Facebook a saisi l’Oversight Board sur sa décision.

Qu’est-ce que l’Oversight Board ?

L’Oversight Board est un conseil composé d’une vingtaine de membres, universitaires, dirigeants politiques, militants des droits de l’homme, journalistes… Il a été imaginé comme une Cour Suprême de la modération par Mark Zuckerberg en 2018. Il est entré en activité depuis environ un an. L’Oversight Board revendique son indépendance vis-à-vis de l’entreprise, mais ses quatre co-présidents ont été choisis par le réseau social et c’est lui qui le finance, au travers d’un trust irrévocable, à hauteur de 130 millions de dollars.

Il se saisit des cas de modération de Facebook qui impactent le plus les utilisateurs. Ensuite, cinq de ses membres choisis au hasard débattent de l’affaire qui leur a été confiée. Ils doivent juger la décision de modération selon les normes communautaires de la plateforme et sur le respect des droits de l’Homme. Le conseil vote ensuite la décision définitive à la majorité. Ce processus doit prendre au maximum 90 jours, un délai dépassé dans le cas de Donald Trump, plus de 9 000 commentaires devant être analysés.

À l’issue de ce processus, la décision des membres de la Commission est normalement irrévocable et Facebook doit s’y plier dans un délai de sept jours.

tableau sur le processus décision Oversight Board

Processus de décision du conseil de surveillance de Facebook.

Facebook a six mois pour prendre une décision sur Donald Trump

Dans l’affaire Trump, la réponse apportée par le conseil de surveillance est ambivalente. D’un côté elle reconnaît que le bannissement de Donald Trump est justifié, de l’autre, elle reproche à Facebook « une sanction vague et non standardisée » ainsi que d’avoir cherché « à échapper à ses responsabilités » en laissant le dernier mot sur cette sanction au conseil.

En conséquence l’Oversight Board a décidé que « Dans les six mois suivant cette décision, Facebook doit réexaminer la sanction arbitraire qu'elle a imposée le 7 janvier et décider de la sanction appropriée ». Ce sera donc au réseau social de donner une sanction « claire, nécessaire et proportionnée ». Facebook devra choisir entre rendre à l’ex-président l’accès à ses comptes Facebook et Instagram, suspendre pendant une période définie son compte, ou l’interdire définitivement.