Uber Eats a été contraint de salarier 500 livreurs à Genève

Passer du statut de travailleur indépendant à celui de salarié chez Uber n’est finalement peut-être pas si utopique que cela. Après plusieurs années de batailles juridiques, Uber Eats a été contraint de contractualiser la collaboration qu’il entretient avec ses 500 livreurs suisses à Genève.

Les 500 livreurs genevois d’Uber Eats décrochent un contrat de travail

Si vous nous lisez régulièrement, vous savez certainement que la Suisse n’est pas le seul pays à contester les méthodes d’Uber ou d’Uber Eats sur le format de collaboration proposé. À ce jour, les chauffeurs Uber et les livreurs Uber Eats sont tous des travailleurs indépendants. Ils n’ont donc pas le droit aux congés payés, ni aux avantages sociaux que confèrent un contrat classique de type CDI ou CDD. Uber a notamment menacé de fermer ses activités en Californie si la Justice l’oblige à requalifier ses chauffeurs en salariés.

Pourtant en Suisse, le géant de la livraison de nourriture a fini par céder. Les 500 livreurs Uber Eats de Genève bénéficient désormais du statut de salarié. C’est une décision de justice rendue par un tribunal cantonal qui a fait plier Uber, en attendant qu’un tribunal fédéral se prononce sur le sujet. Depuis le 1er septembre 2020, ces livreurs genevois peuvent bénéficier d’un salaire horaire brut minimal, quel que soit le nombre de livraisons effectuées dans le mois. Ç a change tout. Comme tous les salariés, ils profitent également de congés payés, d’une protection en cas de maladie ou accident du travail.

Le Tribunal fédéral doit se prononcer cet hiver sur une décision définitive

Malheureusement, comme le souligne RTS, cette décision n’est que temporaire. Uber Eats a interjeté l’appel, ce qui signifie que la décision de justice n’est probablement pas synonyme d’une situation pérenne pour les livreurs. C’est désormais au tour du Tribunal administratif fédéral de se pencher sur la question et de prendre une décision. Les livreurs savent très bien que leur tout nouveau statut de salarié pourrait être révoqué dans les prochaines semaines. Le Tribunal pourrait également décider de faire appliquer cette décision à l’ensemble du pays. Il faudra attendre cet hiver pour y voir plus clair.

Depuis le mois de mai 2020, une bataille juridique oppose également la Californie à Uber. L’État de l’Ouest américain reproche à l’entreprise de ne pas s’être pliée à la loi AB5, qui l’oblige normalement à considérer ses chauffeurs en salariés. Il y a quelques jours, la justice a accordé un délai supplémentaire à la société. Notons au passage que la loi AB5 contraint l’ensemble des entreprises dites de la « gig economy » (économie à la tâche) à requalifier ces indépendants en salariés depuis le 1er janvier 2020. Jusqu’à présent, cette loi n’a absolument pas été respectée.