Depuis le mois de mai dernier, une importante bataille juridique oppose la Californie aux services de VTC Uber et Lyft. L’État américain reproche aux deux entreprises de ne pas s’être pliées à la loi AB5, qui les oblige à considérer leurs chauffeurs en tant salariés, et non pas en tant qu’auto-entrepreneurs. En réponse, les deux sociétés ont menacé de stopper leurs activités, avant de chercher une solution dans un délai très court. Plusieurs options étaient étudiées, comme la création de franchises permettant de contourner l’interdiction, mais finalement la justice a accordé un délai supplémentaire aux deux sociétés. Pour ces dernières, c’est une première victoire.

Un sursis accordé sous réserve d’une procédure judiciaire accélérée

Uber et Lyft n’avaient que jusqu’à ce vendredi pour requalifier le statut de leurs chauffeurs. Un délai bien trop court pour effectuer une telle transition selon les deux entreprises, et qui les contraindrait donc à stopper leurs activités. La justice californienne leur a donc accordé un sursis, à la seule condition que les deux sociétés acceptent de se soumettre à des procédures accélérées, avec notamment un procès qui devrait débuter le 13 octobre prochain.

Suite à cette décision, Lyft a indiqué : « La cour a accepté notre requête de prolonger le délai, donc notre service continue sans interruption, pour l’instant ». De son côté, Uber a précisé : « Nous sommes contents que la cour ait reconnu l’importance des questions soulevées dans cette affaire, et que ces services essentiels ne soient pas interrompus pendant que nous continuons de défendre la capacité des chauffeurs à travailler avec la liberté qu’ils souhaitent ».

Il faut dire que les deux sociétés avaient du mal à se projeter et débuter une refonte de leur modèle économique en seulement quelques jours. Pourtant, Lyft comme Uber auraient pu anticiper cette procédure, puisque la loi AB5 a été adoptée le 1er janvier 2020. Pour plusieurs défenseurs de cette loi, cela ne fait aucun doute : les pratiques et menaces des deux sociétés sont de l’intimidation et ont pour seul but de la contourner.

Lyft et Uber ne se considèrent pas comme des services de transport

Uber et Lyft considèrent jusqu’alors leurs chauffeurs californiens comme des travailleurs indépendants, et ce malgré la demande de l’état de les déqualifier en tant que salariés. Les deux sociétés gardent leur position, car elles ne se considèrent pas comme des sociétés de transports, mais plutôt comme des plateformes technologiques. Toutes deux mettent en avant qu’elles font seulement le lien entre les clients et les chauffeurs. Elles précisent par ailleurs que leur fonctionnement actuel convient à la majorité des chauffeurs.

Aussi, en salariant les chauffeurs, Lyft précise que l’entreprise serait contrainte d’augmenter les prix de ses courses et que l’offre proposée sera réduite « dans les banlieues et zones rurales ». Elle précise également que « 80% des chauffeurs perdront du travail et les autres auront des vacations avec des horaires et des revenus à l’heure plafonnés ».

Reste maintenant à savoir quelle sera la finalité du procès d’octobre prochain. Les deux sociétés accepteront-elles de salarier leurs chauffeurs ? Rien n’est moins sûr.