La Commission européenne se prépare à lancer des poursuites à l’encontre d’Apple et de son système de paiement par mobile, Apple Pay, qu’elle juge anticoncurrentiel.

La fonctionnalité NFC est réservée à Apple Pay

Au mois d’octobre déjà, on apprenait que le système de paiement était dans le viseur du régulateur européen. Cette fois, il semblerait que la Commission aille au bout et poursuive Apple, selon le Financial Times qui s’est entretenu avec des personnes proches du dossier.

À l’heure actuelle, la fonctionnalité NFC présente sur les iPhone, qui permet aux utilisateurs de payer via leur smartphone lorsqu’ils font des achats, ne fonctionne qu’avec Apple Pay. En effet, l'accès NFC aux applications tierces est fortement restreint, les modes NFC essentiels pour les paiements mobiles étant interdits aux développeurs d'applications et les autres opérations NFC nécessitant souvent que l'application soit au premier plan pour pouvoir fonctionner.

Le fait que des applications tierces ne puissent pas profiter de la fonctionnalité n’est pas du goût de la Commission européenne, qui considère cela comme un comportement monopolistique de la part de la firme de Cupertino. De son côté, cette dernière assure que l'accès complet à la puce NFC est limité dans le but de protéger ses clients contre les abus ou les atteintes à la vie privée.

Cette justification n’a néanmoins pas convaincu les régulateurs européens, qui devraient annoncer officiellement le lancement d’une procédure antitrust à l’encontre de la marque à la pomme dès cette semaine.

Une personne utilise Apple Pay pour payer.

Apple Pay permet aux détenteurs d'iPhone de payer par carte sans sortir leur carte de crédit. Photographie : naipo.de / Unsplash

Le comportement monopolistique d’Apple est souvent pris pour cible

Ce n’est pas la première fois que la firme de Cupertino est ciblée par la Commission européenne. En mai 2021, elle a été accusée d’abus de position dominante suite à une plainte de Spotify à son encontre. Selon l’Union européenne, Apple a « faussé la concurrence sur le marché du streaming musical en abusant de sa position dominante pour la distribution d'applications de streaming musical via son App Store ».

Le comportement monopolistique de la marque à la pomme, notamment au sein de son magasin d’applications, est sujet à de nombreuses polémiques. Dans ce contexte, l’entreprise a décidé de baisser la taxe de 30 % qu’elle prélève pour tous les achats in-app à 15 % pour les petits développeurs. Cela n’a toutefois pas calmé les ardeurs des opposants d’Apple, avec notamment l’éditeur de jeux vidéo Epic Games qui l’affronte dans un procès très mouvementé.

Les pratiques de Cupertino au sein de l’App Store sont également dans le viseur des autorités néerlandaises. L’Autorité néerlandaise pour les consommateurs et les marchés (ACM) a en effet demandé au géant de la Silicon Valley de proposer d’autres moyens de paiements pour les applications de rencontre, mais ce dernier a refusé la coopération pendant plusieurs semaines, l’entraînant à payer une amende de 50 millions d’euros.

La législation européenne va se renforcer

Si Apple a les moyens de tenir tête aux régulateurs, la future législation européenne risque de la faire plier. En effet, le Digital Markets Act a enfin été approuvé par l’ensemble de l’Union européenne, et devrait permettre de largement mieux contrôler les géants technologiques.

D’ailleurs, le P.-D.G. d’Apple, Tim Cook, a vivement critiqué le texte, affirmant qu’il pourrait présenter un danger pour les utilisateurs d’iPhone en Europe.