Tandis qu’elle est ouverte pour les développeurs tiers sur Android, toute personne souhaitant avoir accès à la fonctionnalité NFC doit nécessairement passer par un compte Apple Pay. Une mesure qui a surpris la Commission européenne qui a lancé, en juin 2020, une enquête sur le système de paiement bancaire de la firme de Cupertino. Selon Reuters, Apple risque de faire l’objet d’une accusation antitrust de la part de l’Union européenne.
Une enquête pour comprendre les intentions d’Apple quant à la limitation de l’utilisation du NFC
Ce n’est pas la première fois que la Commission européenne se penche sur le cas de grands groupes technologiques. À trois reprises, en juin 2017, en juillet 2018 et en mars 2019, Google s’est vu infligé des amendes pour un montant record de 7,7 milliards d’euros. Cette fois-ci, c’est au tour d’Apple d’être dans le collimateur de l’une des principales institutions de l’Union européenne.
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En effet, les modalités d’utilisation d’Apple Pay ont fait l’objet d’une enquête lancée par Margrethe Vestager, connue pour être la chef de file de la lutte antitrust au sein de l’UE. Cette dernière déclarait en 2020 qu’il « est important que les mesures d’Apple ne privent pas les consommateurs des avantages des nouvelles technologies de paiement, notamment un meilleur choix, une meilleure qualité, l’innovation et des prix compétitifs ».
Apple a instauré une limite d’accès à la fonctionnalité Near Field Communication (NFC), ce qui a intrigué la Commission européenne. Grâce au NFC, il est possible de payer un service ou un objet à l’aide de son smartphone en l’approchant d’un terminal de paiement. Sur Android, la fonctionnalité est ouverte pour tout développeur tiers alors que pour les utilisateurs d’iPhone, il est nécessaire de passer par un compte Apple Pay. Ainsi, les banques et autres opérateurs ne peuvent pas proposer d’autres services de paiement sur ces terminaux.
Des pratiques déloyales ?
Cette situation particulière pose un problème vis-à-vis de la concurrence puisque le marché du paiement sans contact est en forte croissance depuis le début de la pandémie de Covid-19. Pour justifier cette restriction sur ses appareils, la firme présidée par Tim Cook évoque l’argument de la sécurité. Selon elle, l’accès par d’autres applications de paiement pourrait être à l’origine de la création de failles de sécurité, et par conséquent augmenter les risques de fraude.
La Commission européenne a entrepris deux autres enquêtes autour du cas Apple pour sa position sur le marché du streaming musical. Là aussi, la société est accusée d’avoir faussé la concurrence en abusant de sa position dominante pour la distribution d’applications de streaming musical via son App Store. Apple Music est en concurrence directe avec Spotify qui a déposé une plainte auprès de l’UE en 2019.
Si l’enquête tend à prouver ces accusations antitrust, la Commission européenne pourrait infliger une amende pouvant aller jusqu’à 10 % de son chiffre d’affaires, soit 111,4 milliards de dollars en 2020. De plus, elle pourrait forcer la marque à la pomme à ouvrir son système de paiement à d’autres opérateurs. À titre de comparaison, en Corée du Sud, une loi adoptée en août oblige Google et Apple à accepter l’utilisation de systèmes de paiement tiers pour des achats. En Allemagne, une loi contraint Apple à ouvrir son système de paiement mobile à ses concurrents pour un prix raisonnable. Plus récemment encore, Apple a autorisé certaines applications à contourner son système de paiement in-app.
