Meta accepte de payer 90 millions de dollars pour régler une affaire de collecte de données

Meta, la maison-mère de Facebook, d’Instagram et de WhatsApp, vient d’accepter de débourser 90 millions de dollars afin de régler un procès vieux de dix ans. Celui-ci cible une collecte de données personnelles supposément illégale opérée par la firme.

Des données d’utilisateurs collectées sur des sites tiers

Déposé en 2012, le recours collectif accuse Meta d’avoir utilisé le bouton « J’aime » pour traquer les utilisateurs lorsqu’ils visitent des sites web tiers grâce à des cookies. Le réseau social avait pourtant promis ne pas suivre ses usagers une fois qu’ils quittaient son site. Il aurait ensuite compilé ces historiques de navigation dans des profils pour vendre les informations à des annonceurs.

Comme l’explique The Verge, l’action en justice a été rejetée en juin 2017 après qu’un juge fédéral a déclaré que les plaignants n’avaient pas réussi à démontrer qu’ils avaient une attente raisonnable en matière de vie privée ou qu’ils avaient subi des dommages financiers. En 2020 néanmoins, une cour d’appel fédérale a décidé de relancer les poursuites, en jugeant notamment que les pratiques de Meta à l’époque avaient bel et bien porté un préjudice économique aux utilisateurs. Par ailleurs, la cour d’appel a affirmé que la collecte de données nécessitait le consentement explicite de l’utilisateur, comme il est spécifié dans le Wiretap Act, une loi sur l’écoute électronique.

Meta a tenté de faire appel devant la Cour suprême, mais en vain. Ce lundi 15 février, un accord visant à régler l’affaire a ainsi été soumis auprès d’un tribunal en Californie. Celui-ci, qui doit encore être approuvé par un juge, stipule que Meta doit régler 98 millions de dollars afin d’indemniser les utilisateurs ayant visité des sites web comportant un bouton « J’aime » de Facebook entre avril 2010 et septembre 2011. L’entreprise doit en outre supprimer toutes les données qu’elle a « injustement collectées » pendant cette période.

Les faits reprochés à Meta datent de 2010 et 2011. Photographie : Joshua Hoehne / Unsplash

Semaine difficile pour Meta

« Parvenir à un règlement dans cette affaire, qui date de plus de dix ans, est dans le meilleur intérêt de notre communauté et de nos actionnaires et nous sommes heureux de surpasser ce problème », assure un porte-parole de Meta. Il s’agit de la septième plus grande affaire liée à la protection de la vie privée ou à une violation de celle-ci aux États-Unis. Le haut du classement est également occupé par Meta, qui a dû débourser 550 millions de dollars en 2021 pour régler un recours collectif accusant la firme d’avoir violé la loi de l’Illinois sur la confidentialité des informations biométriques en raison de l’utilisation de la reconnaissance faciale dans le marquage des photos et vidéos sur Facebook.

Le fait que cette affaire revienne sur le devant de la scène ne fait pas une très bonne publicité à Meta, qui souhaite à tout prix redorer son image et a même changé de nom pour y parvenir. L’entreprise souhaite mettre les nombreux scandales du passé, dont plusieurs impliquent les données personnelles des utilisateurs, derrière elle… mais ce n’est pas chose facile.

Plus tôt cette semaine, le procureur général du Texas, Ken Paxton, a en effet lancé des poursuites judiciaires à l’encontre du géant de la Silicon Valley pour l’usage de la reconnaissance faciale sans « le consentement éclairé » des utilisateurs. Les autorités texanes réclament plusieurs milliards de dollars dans cette affaire.