Le procureur général du Texas, Ken Paxton, vient de poursuivre en justice la maison-mère de Facebook, Meta. Il lui est reproché d’avoir collecté illégalement des données de reconnaissance faciale sans avoir l’accord explicite des utilisateurs. Une inculpation qui tombe très mal pour l’entreprise, qui tente tant bien que mal de redorer son image.

Une collecte de données biométriques considérées illégale

La plainte vise les pratiques de Meta depuis 2010 jusqu’à la fin de l’année 2021, période durant laquelle la firme de Mark Zuckerberg aurait capturé et commercialisé de manière répétée des données biométriques dans des photos et des vidéos pendant plus d'une décennie, sans le consentement éclairé des utilisateurs. Elle aurait également partagé ces informations avec des tiers, et ne les aurait pas détruites dans un temps raisonnable.

« Facebook a secrètement recueilli les informations les plus personnelles des Texans, photos et vidéos, pour son propre profit. La loi texane interdit cette collecte sans consentement éclairé depuis plus de 20 ans. Alors que des Texans ordinaires ont utilisé Facebook pour partager innocemment des photos de leurs proches avec leurs amis et leur famille, nous savons maintenant que Facebook a ignoré effrontément la loi texane au cours de la dernière décennie », a déclaré Ken Paxton.

En 2019, Meta annonçait la fin de la reconnaissance faciale par défaut sur le réseau social Facebook, qui permettait au système de reconnaître automatiquement la personne postée sur une photo ou une vidéo sur le réseau social. Fin 2021, l’entreprise allait encore plus loin en renonçant tout bonnement à la reconnaissance faciale et en expliquant qu’elle allait supprimer les données de reconnaissance faciale de plus d'un milliard d'utilisateurs.

Cette annonce est en demi-teinte pour les autorités texanes, qui assurent dans leur plainte que « Facebook n'a pris aucun engagement de ce type en ce qui concerne les autres plateformes ou opérations relevant de son entreprise, comme Instagram, WhatsApp, Facebook Reality Labs, ou son métavers de réalité virtuelle à venir ». Par ailleurs, le document précise que Meta a obtenu des brevets pour des systèmes « dans lesquels les consommateurs qui se promènent dans les magasins ou qui se tiennent aux caisses voient leur visage scanné et mis en correspondance avec leur profil de réseau social », ce qui laisse supposer que l’entreprise n’en a pas totalement fini avec la reconnaissance faciale.

Un homme connecté sur son profil Facebook.

Pendant longtemps, le réseau social Facebook reconnaissait automatiquement les personnes postées sur une photo ou une vidéo. Photographie : Austin Distel / Unsplash

Le Texas a sa propre loi pour lutter contre la reconnaissance faciale

Cette poursuite menée par le Texas rappelle grandement une plainte similaire dans l’État de l’Illinois, pour laquelle Meta a finalement été contrainte de débourser 550 millions de dollars. Il lui était également reproché d’avoir collecté les données biométriques des utilisateurs sans leur consentement, une violation d’une loi en vigueur dans l’État du midwest.

En effet, il n’existe pas encore de loi fédérale américaine qui légifère sur la protection de la vie privée, mais certains États disposent de leur propre texte, à l’instar de l’Illinois et du Texas, qui a instauré sa législation en 2009, ce qui explique que la plainte contre Meta vise ses pratiques depuis 2010. Cette dernière rend illégal le recueil des données biométriques des personnes sans leur consentement éclairé et interdit leur partage.

De son côté, Meta explique que « ces allégations sont sans fondement », et promet de se « défendre vigoureusement ».

Des pénalités immenses

Dans cette affaire, l’État du Texas s’attend à obtenir des « milliards de dollars de dommages et intérêts » ; les autorités estiment en effet que 20 millions de Texans sont concernés par l’affaire, et veulent que chaque violation entraîne des pénalités de 25 000 dollars.

« Facebook ne profitera plus des gens et de leurs enfants dans l'intention de faire du profit au détriment de la sécurité et du bien-être de chacun. C'est encore un autre exemple des pratiques commerciales trompeuses de big tech, et cela doit cesser. Je continuerai à me battre pour la vie privée et la sécurité des Texans », déclare Ken Paxton.

Pour rappel, Meta s’est vu infliger une amende record de 5 milliards de dollars en 2019 par la Federal Trade Commission (FTC) pour son rôle dans le scandale Cambridge Analytica. L’entreprise est également inculpée, une fois de plus par la FTC, pour abus de position dominante, et pourrait à terme être contrainte de se séparer d’Instagram et de WhatsApp.

L’ampleur des amendes recherchées par les autorités texanes démontre l'impact que des lois sur la protection de la vie privée de plus en plus répandues pourraient avoir sur les activités des géants technologiques, qui sont désormais soumis à des réglementations bien plus strictes que dans la décennie qui vient de s’achever.