Paiement in-app : Apple doit payer 5 millions d’euros par semaine aux Pays-Bas

L’Autorité néerlandaise pour les consommateurs et le marché (ACM) a décidé de taper du poing sur la table. Dans une décision publiée le 24 janvier (pdf), elle reproche à Apple de ne pas avoir ouvert le système de paiement sur l’App Store pour les applications de rencontre comme elle l’avait exigé un mois plus tôt.

Jusqu’à 50 millions d’euros d’amendes pour Apple

Tant qu’Apple s’obstinera à empêcher les développeurs d’applications à mettre en place un système de paiement in-app différent du sien ou de renvoyer vers un site de paiement tiers, Cupertino devra payer 5 millions d’euros d’amende par semaine. La somme pourra atteindre 50 millions d’euros.

Depuis 2019 l’ACM enquête sur le système de paiement in-app d’Apple. Un si vaste sujet que l’autorité a décidé de se tourner vers une plainte spécifique, celle de Match Group. L’entreprise d’applications de rencontre, Tinder, OkCupid, Match.com, accuse Apple d’abus de position dominante en imposant un système de paiement avec 15% à 30% de commission.

En août 2021, l’ACM a publié une ordonnance donnant raison à Match Group et s’appliquant à toutes les applications de rencontre. De procédure en procédure, ce n’est que le 24 décembre qu’un tribunal néerlandais a imposé à Apple de se plier à la décision sous peine d’amende.

Cupertino avait jusqu’au 15 janvier pour s’exécuter, ce que l’entreprise a estimé avoir fait. Ce n’est pas l’avis de l’ACM, « Le plus important est qu’Apple n’a pas adapté ses conditions, ce qui fait que les fournisseurs d’applications de rencontre ne peuvent toujours pas utiliser d’autres systèmes de paiement », explique l’autorité dans un communiqué.

La vague qui vient

50 millions d’euros c’est anecdotique pour la multinationale américaine, mais les sanctions et projets de mesures ont tendance à s’accumuler. Une loi imposant l’ouverture du système a été mise en œuvre en Corée du Sud, une proposition de loi existe aux États-Unis en parallèle d’une procédure judiciaire, une enquête a été lancée par la Commission européenne, en Inde…

Apple se défend sur tous les fronts, répétant inlassablement que l’ouverture de son système de paiement poserait des problèmes pour la sécurité de ses utilisateurs et la qualité de l’App Store.

Pour tenter de faire baisser la pression, Cupertino lâche du lest. Les plateformes de lecture, Netflix, Spotify, etc. peuvent ou pourront renvoyer vers des sites de paiement tiers, une sanction japonaise étendue de son propre chef par l’entreprise. Apple se battra néanmoins jusqu’au bout pour conserver ses très précieuses commissions de 15% à 30%.