Joyeux réveillon Apple ! L’ACM, L’Authority for Consumers and Markets, l’autorité de la concurrence des Pays-Bas, a imposé le 24 décembre à la marque à la pomme d’ouvrir son système de paiement in-app pour les services de rencontre, suite à une plainte de Match Group.
L’amende pourrait atteindre 50 millions d’euros
L’ACM a ordonné à Apple à autoriser les développeurs d’applications de rencontre à fournir un système de paiement in-app différent du sien. Elle impose également à la marque à la pomme d’autoriser les propriétaires d’applications de rencontre à orienter leurs utilisateurs vers un système de paiement en dehors du service pour échapper à la commission de 15% à 30% sur tous les achats.
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Apple a jusqu’au 15 janvier pour se conformer à la décision de l’ACM aux Pays-Bas. Passé ce délai et si Cupertino ne s’exécute pas, l’entreprise devra payer une astreinte de 5 millions d’euros par semaine. L’astreinte pourra atteindre 50 millions d’euros.
Martijn Snoep, président du Conseil d’Administration de l’ACM, estime que « Apple a des responsabilités particulières en raison de sa position dominante. C’est pourquoi Apple doit également prendre au sérieux les intérêts des fournisseurs d’applications et fixer des conditions raisonnables ».
Cette décision est limitée aux seules applications de rencontre. Reuters explique cette condition par une plainte déposée auprès de l’ACM par Match Group, propriétaire de Tinder, OkCupid et Match.com. Une enquête plus large avait été initialement lancée en 2019.
Selon l’ACM les applications de rencontre sont particulièrement dépendantes de l’App Store d’Apple. Pour fonctionner, elles ont besoin d’attirer un maximum de monde sur Android ou iOS. Si le système d’exploitation de Google offre la possibilité de télécharger des boutiques d’applications tierces, ce n’est pas le cas pour Apple. C’est cette situation qui crée une situation de position dominante selon l’ACM.
Apple fait appel
Apple a déjà déclaré être « en désaccord avec l’ordonnance rendue par l’ACM ». Cupertino a décidé de faire appel de cette décision. Cupertino estime que « Apple n’a pas de position dominante sur le marché de la distribution de logiciels aux Pays-Bas, a investi d’énormes ressources pour aider les développeurs d’applications de rencontre à atteindre les clients et à prospérer sur l’App Store ».
La décision de l’ACM en rappellera d’autres tant le système de paiement in-app d’Apple, mais aussi de Google, fait débat. Aux États-Unis une procédure judiciaire opposant Épic Games à Apple est en cours, une loi est également à l’étude pour mettre fin à cette situation. En août, la Corée du Sud a autorisé les développeurs à utiliser d’autres systèmes de paiement que ceux de Play Store ou l’App Store.
En septembre, l’autorité de la concurrence au Japon a imposé à Apple d’ouvrir la possibilité pour les applications de lecture, Netflix, Spotify, Kindle, médias, d’orienter leurs clients vers un système de paiement extérieur à l’application. Apple a décidé d’étendre cette décision au reste du monde en 2022.
Google, mais surtout Apple, sont contraints par les autorités de régulations à travers le monde à ouvrir peu à peu son système. Cupertino lutte contre des décisions pouvant priver l’entreprise de plusieurs centaines de millions de dollars, mais perd petit à petit du terrain.
