La juge Yvonne Gonzalez Rogers du tribunal fédéral d’Oakland en Californie a eu à trancher l’épineuse affaire qui oppose Epic Games à Apple. L’arrêt a été rendu le 10 septembre et laisse les observateurs sur leur faim. Difficile de déterminer qui a remporté le match. Pour Epic Games la réponse semble évidente, ce n’est pas eux, ou pas tout à fait eux. Ils ont fait appel dans l’espoir d’obtenir leur revanche.
Epic Games accuse Apple d’anti-jeu
Petit rappel des faits. Epic Games, mécontent de la politique de l’App Store, décide d’introduire un système de paiement sur l’application de son best-seller Fortnite en dépit des accords de développeurs. Le but est de contourner les 30% de commission récupérée par Apple sur tous les paiements in-app sur iPhone.
La marque à la pomme réplique sans trembler et retire Fortnite de son magasin d’application. Epic Games se décide alors à porter l’affaire en justice pour mettre fin à la domination de Cupertino et de ses pratiques qualifiée d’anticompétitive et monopolistique.
Un an après le début du conflit, et un peu plus de quatre mois après le début du procès, la décision est tombée. Epic Games écope d’une amende de 6 millions de dollars pour avoir contourné les règles d’Apple en imposant son système de paiement. En sus, Cupertino n’est pas obligé de réintégrer Fortnite à l’App Store ni aucun service Epic Games.
Epic has paid Apple $6,000,000 as ordered by the court. pic.twitter.com/trulCfjE9S
— Tim Sweeney (@TimSweeneyEpic) September 13, 2021
Coup dur pour l’éditeur, mais la marque à la pomme pourrait avoir remporté une victoire à la Pyrrhus. L’arrêt de la juge Yvonne Gonzalez Rogers contraint Apple à autoriser les développeurs à ajouter un lien, un bouton ou autre emmenant l’utilisateur vers un système de paiement extérieur. Chaque clic représente 30% de commission en moins pour Apple et pourrait mettre en péril le modèle économique de sa boutique d’application.
Évidemment, tout n’est pas si simple. The Verge s’est plongé dans les méandres de l’arrêt et de ses conclusions sur les dix plaintes d’Epic pour en comprendre les tenants et aboutissants.
Grâce à Android, l’App Store n’est pas considéré comme un monopole
La bagarre a commencé dès le début de la partie. Pour Epic, Apple a abusé de son monopole sur l’écosystème d’applications iOS. Pour Apple la question du monopole ne se pose pas puisque Fortnite est un jeu vidéo, son terrain est donc bien plus vaste que son application.
La juge Yvonne Gonzalez Rogers a renvoyé les joueurs dos à dos. Elle estime qu’iOS représente 55% du marché des transactions, mais qu’il s’agit d’un duopole au côté d’Android. Lot de consolation elle note que « Les preuves suggèrent effectivement qu’Apple est proche du précipice d’un pouvoir de marché substantiel, ou d’un pouvoir de monopole ».
La marque à la pomme a eu chaud, mais marque six buts d’un coup. Six des plaintes de l’éditeur de jeu attaquaient Apple sur le terrain des lois anti-monopoles et anti-cartel, le Sherman Antitrust Act et le Cartwright Act.
La défense d’Apple, éprouvée par la juge Yvonne Gonzalez Rogers, tient le choc
La septième plainte porte sur l’interdiction d’App Store de Fortnite et de l’éditeur en général. Là encore la défense d’Apple a été éprouvée. La juge constate un manque d’innovation d’Apple, un manque de médiation et une marge plus que confortable. Selon elle la concurrence d’une boutique d’application tierce ne ferait pas de mal.
Néanmoins Yvonne Gonzalez Rogers retient l’argument d’Apple sur la sécurité de son iPhone. Elle nuance toutefois qu’un modèle alternatif pourrait être envisagé sans porter à conséquence sur la sécurité. Pas d’obligation pour la marque à la pomme d’accueillir un concurrent. 7-0.
Nouvelle offensive d’Epic sur la commission de 30% obligatoire sur l’App Store, innocemment et très modérément revue par Apple entre-temps. Pour la marque à la pomme les services proposés méritent paiement, notamment la mise en relation utilisateur et développeur. La juge s’est montrée dubitative sur le montant, mais a admis la nécessité d’une licence pour rémunérer la propriété intellectuelle d’Apple. Deux plaintes de plus en moins.
9-1 pour Apple, mais un très beau but d’Epic Games
C’est sur le dernier volet qu’Epic Games va parvenir à sauver l’honneur. Pour Yvonne Gonzalez Rogers quelques lignes des accords de développeurs d’Apple ne passent pas, « Les apps et leurs métadonnées ne peuvent pas inclure des boutons, des liens externes ou d’autres appels à l’action qui dirigent les clients vers des mécanismes d’achat autres que l’achat in-app ».
Selon l’arrêt cela contrevient à la loi californienne sur la concurrence, l’Unfair Competition Law (UCL). Pour la juge il est interdit d’interdire les développeurs d’informer leurs utilisateurs dans l’application de moyens de paiements alternatifs. Apple est donc contraint de les autoriser à informer les usagers directement et non plus seulement via des mails récupérés sur iOS comme l’a timidement et tardivement envisagé Cupertino.
L’action aurait pu être belle pour Epic, mais il y a un bémol. Apple aura toujours la possibilité de toucher ses 30% de commissions sur les applications in-app, mais que se passerait-il si les utilisateurs passaient massivement par les moyens de paiement extérieur ? Pour la juge dans un « tel monde hypothétique », la propriété intellectuelle et l’innovation de l’App Store ne seraient plus rémunérées à leur juste prix et Apple serait en droit de s’en plaindre…
Mais nous en sommes loin. Si le match a été compliqué pour Epic Games, son PDG, Tim Sweeney salue à juste titre une « victoire pour les développeurs et pour les consommateurs ». L’éditeur de Fortnite attend désormais sa revanche au cours du procès en appel pour bousculer encore davantage Apple dans ses certitudes. La date n’a pas encore été fixée.
