L’Inde ouvre une enquête sur les pratiques commerciales d’Apple

En Inde, Apple ne détient que 2% du marché des smartphones. Malgré cela, le géant américain fait régner sa loi en imposant son système de paiement propriétaire aux applications sur l’App Store. Un prélèvement de 30% sur les revenus générés. Un manque à gagner selon Together We Fight Society, l’association indienne à l’origine de la plainte.

L’Inde s’attaque à la taxe de 30% d’Apple

Le 31 décembre 2021, la Competition Commission of India a ouvert une enquête pour étudier le fonctionnement de l’App Store en Inde. Dans un délai de 60 jours, le gendarme indien se donne le droit de « vérifier si Apple ne viole pas le droit de la concurrence » en imposant son système de paiement à l’ensemble des développeurs d’applications. C’est en tout cas ce qu’estime Together We Fight Society, une organisation à but non lucratif située dans l’État du Rajasthan. L’association se positionne comme le défenseur des intérêts des consommateurs en Inde.

La Competition Commission of India a déclaré qu’elle estimait à première vue que l’utilisation obligatoire du système de paiement d’Apple pour les applications payantes et les achats in-app pouvait « restreindre les possibilités pour les développeurs d’applications ». Avec ce paramètre obligatoire, les développeurs sont soumis à la commission de 30% prélevée par Apple sur l’ensemble des achats réalisés au sein de l’écosystème de l’App Store. Une taxe qui « réduit considérablement les revenus générés », selon l’autorité de la concurrence indienne.

Malgré une hausse des ventes de l’iPhone, le marché du smartphone indien est largement dominé par Android qui détient une part de marché qui oscille entre 98 et 99 % depuis plusieurs années. Dans son ordonnance, la Competition Commission of India précise qu’elle va également chercher à comprendre si Apple utilise les données qu’elle collecte auprès des utilisateurs de ses concurrents pour améliorer ses propres services.

Le même débat sur tous les continents

C’est la même musique qui se répète pour Apple. L’Inde est le dernier marché en date à exprimer ses inquiétudes au sujet du système de paiement in-app imposé par Apple. En effet, Apple a déjà été confronté à ce débat aux États-Unis et en Europe.

Epic Games a même décidé d’intenter un procès contre la marque à la pomme dans le courant de l’année dernière. Au bout du compte, Apple avait fini par faire des concessions sur sa taxe de 30%. Sous la pression, le géant américain a décidé d’exonérer de taxe les applications offrant des expériences de personne à personne en temps réel entre deux personnes.

Tout récemment, l’Authority for Consumers and Markets, l’autorité de la concurrence des Pays-Bas, a également imposé à Apple d’ouvrir son système de paiement in-app pour les services de rencontre, suite à une plainte de Match Group. Une nouvelle réglementation qui impose donc à l’App Store d’autoriser les applications de rencontre à orienter leurs utilisateurs vers le système de paiement de leur choix. Ils peuvent ainsi échapper à la taxe de 15% à 30% imposée par Apple habituellement.