Les régulateurs ont finalement rendu leur verdict. iMessage, Microsoft Bing, Microsoft Edge et Microsoft Advertising vont échapper au Digital Markets Act (DMA). Ils évitent de lourdes contraintes, comme l’obligation de s’ouvrir à la concurrence.

Une petite victoire pour Apple et Microsoft face au DMA

Après cinq mois d’enquête, la Commission européenne a finalement établi que ces différents services ne tombaient pas dans la qualification de contrôleur d’accès. Ce statut s’applique aux plateformes revendiquant plus de 45 millions d’utilisateurs actifs mensuels et une capitalisation boursière dépassant 75 milliards d’euros, il impose de nombreuses mesures visant à empêcher les pratiques anticoncurrentielles et les monopoles déloyaux.

Apple ne sera donc pas tenue d’ouvrir l’infrastructure d’iMessage aux autres services de messagerie, contrairement à WhatsApp. « Les consommateurs ont aujourd’hui accès à une grande variété d’applications de messagerie et en utilisent souvent plusieurs à la fois, ce qui montre à quel point il est facile de passer de l’une à l’autre », a réagi un porte-parole de la marque à la pomme.

De même, les services de Microsoft concernés pourront continuer d’opérer comme à l’accoutumée. C’est une victoire pour les deux géants américains, qui estimaient que leurs plateformes ne rentraient pas dans la définition de contrôleurs d’accès.

Avec ce statut, les entreprises sont contraintes d’opérer de nombreux changements. En plus de l’interopérabilité, les services doivent entre autres être facilement désinstallables, et ne plus s’imposer comme l’application par défaut sur les appareils.

Une décision qui n’est pas définitive

« La décision surprenante d’aujourd’hui sape les objectifs du DMA, ainsi que son potentiel à améliorer le choix et la contestabilité pour tous les Européens », a déploré la Coalition for Open Digital Ecosystems (CODE), qui compte parmi ses membres Google, Meta Platforms et Qualcomm. La firme de Mountain View, soutenue par plusieurs opérateurs européens, avait fait pression sur les décideurs européens pour qu’iMessage rentre dans le champ d’application du DMA.

Cette décision de la Commission n’enlève rien à la nomination de plusieurs autres services d’Apple et de Microsoft en tant que contrôleurs d’accès. D’ailleurs, la firme de Cupertino a déjà dévoilé de nombreuses mesures afin de se conformer à la loi.

Pour leur part, les régulateurs indiquent qu’ils « continueront à surveiller l’évolution du marché en ce qui concerne ces services, en cas de changements substantiels ». En cas de violation du DMA, les sociétés s’exposeront à des amendes pouvant aller jusqu’à 10 % de leur chiffre d’affaires mondial.