Alors que l’Union européenne (UE) s’apprête à révéler la liste des services qui devront se conformer au Digital Markets Act (DMA), Apple et Microsoft font de la résistance. La réglementation, qui souhaite combattre fermement les pratiques anticoncurrentielles, va imposer des mesures strictes à respecter aux entreprises concernées.
Prévenir les pratiques anticoncurrentielles à une échelle inédite
Le DMA entre progressivement en application depuis plusieurs semaines. Début juillet, sept entreprises indiquaient à l’UE qu’ils correspondaient au statut de contrôleur d’accès (gatekeeper), c’est-à-dire une plateforme « inévitable pour mener des activités en ligne dans l’UE », représentant une passerelle « bien établie » entre les consommateurs et les entreprises.
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Pour être définies ainsi, les firmes doivent enregistrer un chiffre d’affaires d’au moins 7,5 milliards d’euros ou une capitalisation boursière d’au moins 75 milliards d’euros dans l’UE. Elles doivent en outre servir plus de 45 millions d’utilisateurs actifs mensuels et plus de 10 000 utilisateurs professionnels actifs annuels dans l’UE au cours des trois dernières années.
Les entreprises avaient jusqu’au 6 septembre pour se déclarer non gatekeeper, jour où les décideurs européens nommeront les services concernés par la législation. Ces derniers auront l’interdiction de favoriser leurs propres services par rapport à ceux de leurs rivaux. Ils ne pourront pas combiner des données personnelles entre leurs différents services ou utiliser les informations qu’ils collectent auprès de commerçants tiers pour leur faire concurrence. Les plateformes devront également permettre aux utilisateurs de télécharger des applications issues de la concurrence.
Il est quasiment certain que des services comme Instagram, Facebook, Google Search ou encore TikTok seront nommés par l’UE, mais le doute plane encore pour certains d’entre eux. C’est notamment le cas de Bing de Microsoft et d’iMessage d’Apple, et les entreprises semblent décidées à convaincre les législateurs pour que leurs plateformes respectives ne tombent pas sous l’égide du DMA.
Bing et iMessage ne devraient pas être concernés, estiment leurs éditeurs
S’ils ne devraient pas contester la nomination de l’App Store ou de Windows, les deux géants de la Silicon Valley ont négocié pour que Bing et iMessage soient épargnés. La firme de Redmond estime par exemple que la part relativement faible de Bing sur le marché des moteurs de recherche par rapport à Google Search ne peut que diminuer si elle applique la loi. En effet, elle serait contrainte de donner aux utilisateurs le choix entre d’autres moteurs de recherche, y compris celui de Google.
Pour sa part, la marque à la pomme soutient qu’iMessage n’atteint pas le seuil de 45 millions d’utilisateurs mensuels actifs fixé par la DMA. Le service ne devrait donc pas se conformer aux obligations qui incluent une ouverture à des applications concurrentes telles que WhatsApp, assure-t-elle.
Ce n’est pas la première fois que des entreprises contestent l’un des deux textes pionniers de l’UE pour réguler les big tech. Zalando et Amazon ont également désapprouvé leur présence parmi les firmes réglementées par le Digital Services Act (DSA). Ces objections ne sont pas surprenantes compte tenu de l’ampleur inédite des législations, reste à voir si le Vieux Continent saura rester ferme face à ces dernières.
Une fois les services nommés, les entreprises auront six mois pour se mettre en conformité avec le DMA. Dans le cas contraire, elles risqueront de se voir infliger de lourdes amendes allant jusqu’à 10 % de leur chiffre d’affaires global.
