L’échéance approche à grands pas. Les groupes propriétaires des plateformes désignées « gatekeepers » ou « contrôleurs d’accès » par la Commission européenne en vertu du Digital Markets Act (DMA) ont jusqu’au 16 novembre pour contester en justice ce statut. Microsoft et Google ont fait savoir qu’ils n’en feraient rien, Apple, Meta et ByteDance l’envisageraient.
Contrôleur d’accès, il y a ceux qui disent oui et ceux qui disent non
Début septembre, la Commission européenne a dévoilé 22 services, appartenant à 6 entreprises, considérées comme des gatekeepers. C’est-à-dire que leur domination est telle en Europe, qu’ils peuvent empêcher l’émergente de concurrents. Pour contrebalancer cette influence, le DMA prévoit des obligations propres élevées, comme l’interopérabilité, l’interdiction d’être préinstallés sur les terminaux ou autres.
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Crédit : Commission européenne.
Avec 8 services, Google est le plus touché par la liste européenne. À Reuters, qui a fait le tour des 6 géants du numérique, Mountain View a fait savoir qu’elle se plie à la décision. Après de multiples bras de fer avec les régulateurs européens et près de 8 milliards de dollars d’amendes ces dernières années, elle a décidé d’afficher sa bonne volonté.
Microsoft est sur la même ligne, un porte-parole a déclaré à l’agence de presse, « Nous acceptons notre désignation de gatekeepers en vertu du Digital Markets Act et continuerons à travailler avec la Commission européenne pour respecter les obligations imposées à Windows et LinkedIn en vertu du DMA ». La Commission étudie la possibilité d’inclure d’autres services de Microsoft à la liste comme le moteur de recherche Bing, le navigateur Edge ou Microsoft Advertising. Aucune décision n’a encore été prise, mais Microsoft pourrait changer de position si jamais la Commission décide de les inclure.
À l’opposé, des informations convergeantes laissent supposer qu’Apple va déposer une plainte auprès du Tribunal de l’Union européenne sur l’un de ses trois contrôleurs d’accès. Cupertino souhaite que l’App Store soit en partie épargné. L’entreprise rejette également la possibilité que iMessage, sous le coup d’une enquête approfondie de la Commission, soit ajouté.
ByteDance, Meta et Amazon n’ont pas répondu à Reuters, mais cette dernière émet la possibilité que les deux premières déposent également plainte. Lors de son autodésignation comme contrôleur d’accès, TikTok, propriété de ByteDance, avait exprimé son désaccord avec ce statut. Amazon a déjà déposé un recours contre sa position de « Très grande plateforme en ligne » lié au texte frère du DMA, le Digital Services Act. Dans le cas présent, la décision du géant de l’e-commerce n’est pas connue.
Les gatekeepers ont jusqu’à mars 2024 pour se mettre en conformité. Les services sous le coup d’enquête supplémentaire, déjà citée, seront désignés, ou non, en février 2024 pour une mise en conformité six mois plus tard.