Ce 19 septembre, Google a à nouveau tenté de faire annuler une importante amende antitrust à son encontre infligée par l’Union européenne (UE). Accusée de privilégier ses annonces de comparaison de prix sur son moteur de recherche, la firme a été sanctionnée à hauteur de 2,4 milliards d’euros.
Différence de traitement ne veut pas dire anti-concurrence, estime Google
Infligée en 2017 par Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence, l’amende constitue la première de trois sanctions pour des pratiques anticoncurrentielles ayant coûté à Google 8,25 milliards d’euros au total au cours de la dernière décennie.
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La firme de Mountain View s’est finalement tournée vers la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), plus grande juridiction de l’UE, après que le Tribunal de première instance a rejeté en 2021 sa première contestation. Selon l’avocat de Google, Thomas Graf, la Commission européenne n’est pas parvenue à prouver que la différence de traitement de ses rivaux par l’entreprise était abusive. Cette différence de traitement seule ne relève pas d’une pratique anticoncurrentielle en elle-même, a-t-il estimé.
« Les entreprises ne rivalisent pas en traitant leurs concurrents sur un pied d’égalité avec elles-mêmes. Elles le font en les traitant différemment. L’objectif de la concurrence est de permettre à une entreprise de se différencier de ses rivaux. Il ne s’agit pas de s’aligner sur ses rivaux pour qu’ils soient tous identiques », a-t-il lancé devant un panel de 15 juges.
« Qualifier d’abusif tout traitement différent, et en particulier le traitement différent des entreprises de première partie et de tierce partie, nuirait à la concurrence. Cela nuirait à la capacité et à l’incitation des entreprises à rivaliser et à innover », a-t-il continué.
Ciblée de toutes parts
Les arguments de Thomas Graf ont vite été balayés par Fernando Castillo de la Torre, avocat de la Commission, réitérant que l’entreprise avait exploité ses algorithmes pour favoriser injustement son service de comparaison de prix, en violation des lois antitrust de l’UE.
« Ce que Google n’avait pas le droit de faire, c’est d’utiliser sa position dominante dans le domaine de la recherche générale pour étendre sa position sur les comparateurs de prix en promouvant les résultats de ses propres services, en les agrémentant de caractéristiques attrayantes et en appliquant des algorithmes qui ont tendance à pousser vers le bas les résultats des rivaux et à afficher ces résultats sans caractéristiques attirantes », a-t-il asséné. L’avocate générale de la CJUE, Juliane Kokott, rendra son avis le 11 janvier 2024.
La firme de Mountain View est actuellement la cible de nombreuses remontrances de la part des autorités. En Europe, une enquête vise actuellement sa gargantuesque activité publicitaire, tandis que le Digital Markets Act devrait permettre aux régulateurs de détenir davantage d’armes réglementaires pour réguler son activité.
Sa situation n’est pas meilleure outre-Atlantique. Faisant l’objet d’une vaste plainte pour ses pratiques dans le secteur de la publicité, la société vient également de débuter son procès contre le département de la Justice. Elle est accusée d’avoir dépensé des milliards de dollars pour faire de Search le moteur de recherche préférentiel sur plusieurs navigateurs et smartphones.
