Le Tribunal de l’Union européenne, la deuxième plus haute juridiction du Vieux continent étudie depuis le lundi 2 mai et jusqu’à mercredi le recours de Google contre une amende antitrust de la Commission de 2019. La sanction, de 1,49 milliard d’euros, porte sur les pratiques de la régie publicitaire de Google, AdSense.

La défense de Google ne mâche pas ses mots

Bloomberg rapporte que devant la cour, la défense de Google a jugé l’amende infligée à l’entreprise de « quasi criminelle de très grande ampleur ». Les avocats du géant américain ont dénoncé des « erreurs de caractérisation » et reproché à la Commission européenne d’avoir « procédé sur une base erronée dans son évaluation des clauses et qui a entraîné des erreurs matérielles d’analyse ».

L’affaire porte sur l’activité publicité en ligne de Google et plus précisément sur sa régie AdSense for Search. La Commission accuse le géant d’avoir sciemment, pendant 10 ans, mis en œuvre des accords d’exclusivité pour empêcher leurs clients de faire appel à des services concurrents.

L’avocat de la Commission a regretté que Google n’ait « pas voulu s'appuyer sur les mérites intrinsèques de son service, mais a préféré recourir aux clauses litigieuses ». Il estime que les clauses d’exclusivité étaient « clairement capables de restreindre la concurrence, comme Google le savait parfaitement ».

Cette procédure fait partie d’un trio de poursuite menée par les autorités de la concurrence européenne sous la direction de Margrethe Vestager, alors Commissaire européenne.

Un lourd passif

En juin 2017 Mountain View a reçu une amende de 2,42 milliards d’euros pour abus de position dominante pour la recherche en ligne, en juillet 2018 rebelote, cette fois l’amende est de 4,34 milliards d’euros pour avoir favorisé son moteur de recherche sur Android, puis en 2019 l’affaire AdSense.

Les magistrats du Tribunal de l’Union européenne connaissent désormais très bien les avocats de Google, l’entreprise a systématiquement fait appel. Le recours en annulation portant sur le cas Android va être étudié le 14 septembre 2022.